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L’Assemblée nationale autorise le gouvernement à ratifier la charte de Lomé
Lomé, le janvier 2017-Les députés ont adopté le 30 décembre dernier le projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé.
C’est au cours de la dixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 que l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé.
A l’unanimité, les députés ont autorisé le gouvernement à ratifier la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, adoptée à Lomé le 15 octobre 2016. « La ratification de la Charte de Lomé par le Togo lui permettra de bénéficier des mécanismes mis en place pour lutter efficacement contre les actes illicites en mer et promouvoir l'économie bleue ».
L’adoption de la loi portant ratification de la Charte de Lomé va surtout faciliter la règlementation et la coordination des interventions de l'Etat en mer dans le cadre de la mise en œuvre d'une gouvernance maritime harmonieuse et efficace par les Etats parties.
La charte de Lomé sur la sécurité maritime est composée d'un préambule et d'un dispositif de cinquante-six articles regroupés en sept chapitres. Son adoption par les chefs d’Etat africains résulte des efforts fournis par le Togo dans la mise en place d’un document qui instaure une politique commune de pêche et d'aquaculture favorisant la conservation, la gestion et l'exploitation des stocks de poissons et qui édicte des mesures efficaces contre la pêche illicite.
C’est au cours de la dixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année 2017 que l’Assemblée nationale a procédé à l’adoption du projet de loi portant ratification de la Charte de Lomé.
A l’unanimité, les députés ont autorisé le gouvernement à ratifier la Charte africaine sur la sécurité et la sûreté maritimes et le développement en Afrique, adoptée à Lomé le 15 octobre 2016. « La ratification de la Charte de Lomé par le Togo lui permettra de bénéficier des mécanismes mis en place pour lutter efficacement contre les actes illicites en mer et promouvoir l'économie bleue ».
L’adoption de la loi portant ratification de la Charte de Lomé va surtout faciliter la règlementation et la coordination des interventions de l'Etat en mer dans le cadre de la mise en œuvre d'une gouvernance maritime harmonieuse et efficace par les Etats parties.
La charte de Lomé sur la sécurité maritime est composée d'un préambule et d'un dispositif de cinquante-six articles regroupés en sept chapitres. Son adoption par les chefs d’Etat africains résulte des efforts fournis par le Togo dans la mise en place d’un document qui instaure une politique commune de pêche et d'aquaculture favorisant la conservation, la gestion et l'exploitation des stocks de poissons et qui édicte des mesures efficaces contre la pêche illicite.
