Le Tchad va réviser la loi sur le terrorisme

La loi portant répression des actes de terrorisme du 15 juillet 2015 est en cours de révision avec l'appui de l'Union Européenne (UE) et de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC). La révision a été confirmée par le ministre de la Justice, Djimet Arabi.

La loi a rétabli la peine de mort pour les auteurs d'actes de terrorisme. Elle a aussi fait passer de 48 heures à 30 jours la durée de la détention en cas de soupçons d'actes terroristes, avec une possibilité de deux renouvellement.

« La nouvelle loi recadrera la définition du terrorisme conformément aux standards internationaux et fixera les modalités de son application en respectant strictement les droits de tous à un procès équitable », a précisé le ministre de la Justice du Tchad.

Des condamnations sur le fondement de la loi contre le terrorisme 

La commission des droits de l'homme de l'ONU a fait part de son inquiétude d'une législation contenant une définition générale de l'attentat terroriste.

Le cerveau des attentats de N'Djamena, Bana Fanaye et 9 autres membres de Boko Haram ont été exécutés le 29 août 2015 après une condamnation à la peine de mort sur le fondement de cette loi.

Le 27 août dernier, 4 coaccusés du meurtre d'une commerçante chinoise ont été condamnés par la Cour d'appel de N'Djamena à la peine de mort pour actes de terrorisme et complicité de terrorisme, également sur le fondement de la loi de 2015. L'avocat de la défense, Maître Alain Kagonbé, avait estimé dans une déclaration à Alwihda Info que la justice tchadienne "a craqué sous la pesanteur de la diplomatie chinoise".

Des pressions pour l'abolition de la mort

La révision de la loi pourrait mettre fin à la peine de mort. Toutefois, les futures modifications envisagées n'ont pas encore été dévoilées.

Début septembre, l'UE a invité le Tchad à abolir la peine de mort. "L'UE invite le Tchad à joindre la majorité des Etats de l'Union africaine qui, à ce jour, a aboli la peine de mort ou applique de facto un moratoire sur les exécutions, à titre de première étape vers l'abolition", a indiqué un communiqué de l'UE.

À ce jour, 108 États ont aboli la peine de mort pour tous les crimes, 7 l'ont aboli pour les crimes de droit commun, et 29 respectent un moratoire sur les exécutions, soit 144 États au total. En revanche, la peine de mort est toujours appliquée dans 55 États et territoires.

Des mesures de lutte contre le terrorisme

Le Tchad est au cœur du dispositif de la lutte contre le terrorisme dans le Sahel et le bassin du Lac Tchad. Sur le plan interne, le pays a été contraint de mettre en place un pool judiciaire antiterroriste, de renforcer le dispositif sécuritaire sur l’ensemble du territoire national et de créer un centre de transit et d’orientation (CTO) des enfants associés au groupe terroriste Boko Haram, dans la région du Lac.

D'importantes ressources humaines, matérielles et financières sont mobilisées pour contrer la menace terroriste.