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Le code minier du Togo bientôt conforme à celui de l’UEMOA
Lomé, le 16 Février 2017-Un atelier de validation des projets devant figurer dans le nouveau code minier du Togo s’est tenu ce mercredi à Lomé.
L’organisation de cet atelier est une initiative du Ministère des Mines et de l’Energie. La rencontre a vu la participation des professionnels du secteur des mines et les agents dudit ministère.
Le nouveau code minier togolais qui va être appliqué porte sur la révision des délais et des permis de recherche, de l’actionnariat des sociétés minières afin de garantir la transparence. Désormais un élu ne pourra plus détenir d’actions et devra les vendre avant de prendre ses fonctions officielles. Ceci pour éviter les conflits d’intérêts. En outre le nouveau code est plus précis sur la fiscalité. Il sera aussi regardant sur les questions environnementales. Les exploitants des sites auront l’obligation de créer des fonds de restauration des terres et financer les projets agricoles des populations du milieu.
Soulignons que l’ancien code minier du Togo date de 1996 et ne prenait pas en considération certaines préoccupations des populations qui subissaient des difficultés liées à l’exploitation de ces mines dans leur localité. « Il s’avère donc indispensable de réviser ce code minier communautaire afin de répondre aux attentes des populations », a indiqué Kokou AGBEMADON le responsable de l’ITIE-TOGO.
Pour le directeur du développement et du contrôle minier Nestor Kossi ADJEHOUN, il s’est agi d’harmoniser des points de vue avec les participants sur le contenu du nouveau code qui devra faire l’objet d’adoption très prochainement. « Le Togo adoptera un nouveau code minier conforme aux dispositions fixées par les 8 pays de l’UEMOA », a-t-il précisé.
Rappelons que pour plus de transparence dans le secteur minier, le Togo s’est engagé depuis 2013 dans le processus de l’ITIE. L’ITIE est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétroliers, gaziers, et miniers.
Au Togo, le secteur extractif contribue à environs 19% de l’ensemble des exportations du pays selon des chiffres de la direction nationale de la statistique. Le phosphate et le clinker sont les principaux minerais d’exportation du Pays
L’organisation de cet atelier est une initiative du Ministère des Mines et de l’Energie. La rencontre a vu la participation des professionnels du secteur des mines et les agents dudit ministère.
Le nouveau code minier togolais qui va être appliqué porte sur la révision des délais et des permis de recherche, de l’actionnariat des sociétés minières afin de garantir la transparence. Désormais un élu ne pourra plus détenir d’actions et devra les vendre avant de prendre ses fonctions officielles. Ceci pour éviter les conflits d’intérêts. En outre le nouveau code est plus précis sur la fiscalité. Il sera aussi regardant sur les questions environnementales. Les exploitants des sites auront l’obligation de créer des fonds de restauration des terres et financer les projets agricoles des populations du milieu.
Soulignons que l’ancien code minier du Togo date de 1996 et ne prenait pas en considération certaines préoccupations des populations qui subissaient des difficultés liées à l’exploitation de ces mines dans leur localité. « Il s’avère donc indispensable de réviser ce code minier communautaire afin de répondre aux attentes des populations », a indiqué Kokou AGBEMADON le responsable de l’ITIE-TOGO.
Pour le directeur du développement et du contrôle minier Nestor Kossi ADJEHOUN, il s’est agi d’harmoniser des points de vue avec les participants sur le contenu du nouveau code qui devra faire l’objet d’adoption très prochainement. « Le Togo adoptera un nouveau code minier conforme aux dispositions fixées par les 8 pays de l’UEMOA », a-t-il précisé.
Rappelons que pour plus de transparence dans le secteur minier, le Togo s’est engagé depuis 2013 dans le processus de l’ITIE. L’ITIE est une réforme globale pour promouvoir les bonnes pratiques de la transparence et de la redevabilité dans la gouvernance du secteur extractif, notamment les secteurs pétroliers, gaziers, et miniers.
Au Togo, le secteur extractif contribue à environs 19% de l’ensemble des exportations du pays selon des chiffres de la direction nationale de la statistique. Le phosphate et le clinker sont les principaux minerais d’exportation du Pays
