Publication du document de service D-10 «Procédure douanière» sur le site Internet de l'AFD

À l'heure actuelle, les prescriptions d'exécution de l'AFD se trouvent dans les documents de service. Afin de répondre au souhait de transparence exprimé par l'économie, ces prescriptions seront à l'avenir publiées. Dans ce contexte, les...

Source : http://www.romandie.com/news/Publication-du-docume...