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Révision constitutionnelle au Tchad : les députés ouvrent la voie à un mandat présidentiel de 7 ans
Les députés tchadiens ont adopté à une écrasante majorité (171 voix pour, 1 contre, 0 abstention) le rapport de la Commission spéciale sur la révision technique de la Constitution du 29 décembre 2023. Ce vote constitue une prise en considération et non une modification immédiate de la Loi fondamentale. Le texte sera transmis au Sénat avant un vote final en Congrès prévu le 13 octobre 2025, où une majorité des trois cinquièmes sera requise.
Une étape préliminaire avant le Congrès
Le vote de ce jour n’entraîne pas encore de modification effective de la Constitution. Il s’agit d’un vote de prise en considération, préalable au processus de révision constitutionnelle. Après l’Assemblée nationale, le Sénat devra également se prononcer sur le même texte. Les deux Chambres du Parlement se réuniront ensuite en Congrès, prévu le 13 octobre 2025, pour un vote final à la majorité des trois cinquièmes.
D’ici là, un Congrès est convoqué dès le 17 septembre 2025 pour son installation et la mise en place d’une Commission spéciale chargée de rédiger son règlement intérieur.
Les amendements techniques proposés
Parmi les modifications inscrites dans la proposition de loi figurent :
Plusieurs députés ont exprimé leurs positions lors des débats. Dr Jacques Laouhingamaye Dingaomaibé a salué une majorité parlementaire « responsable, consciente, efficace et cohérente », estimant que l’initiative s’inscrit dans une procédure normale.
Béral Mbaïkoubou a mis en garde contre une banalisation de la Loi fondamentale : « La Constitution de la République, ce n’est pas une liste de courses pour la ménagère. On ne peut pas la réduire à du marchandage. »
Mariam Djimet Ibet a défendu l’allongement du mandat présidentiel : « Les projets de société des Présidents vont au-delà de 10 ou 20 ans. Si on donne 7 ans, c’est acceptable par tous les partis politiques et nous devons aussi l’accepter. »
Un autre député a provoqué la controverse en déclarant : « Pour moi, il nous manque même d’audace. On devrait donner un mandat illimité, la présidence à vie au chef de l’État, car le pouvoir est une émanation divine (...) et organiser des élections coûte très cher. »
Une étape préliminaire avant le Congrès
Le vote de ce jour n’entraîne pas encore de modification effective de la Constitution. Il s’agit d’un vote de prise en considération, préalable au processus de révision constitutionnelle. Après l’Assemblée nationale, le Sénat devra également se prononcer sur le même texte. Les deux Chambres du Parlement se réuniront ensuite en Congrès, prévu le 13 octobre 2025, pour un vote final à la majorité des trois cinquièmes.
D’ici là, un Congrès est convoqué dès le 17 septembre 2025 pour son installation et la mise en place d’une Commission spéciale chargée de rédiger son règlement intérieur.
Les amendements techniques proposés
Parmi les modifications inscrites dans la proposition de loi figurent :
- Le passage du mandat présidentiel de 5 à 7 ans, renouvelable ;
- La création du poste de Vice-Premier ministre ;
- L’harmonisation des mandats des députés, sénateurs et élus locaux à 6 ans ;
- Le financement public des campagnes électorales ;
- La suppression de l’alinéa 2 de l’article 77 ;
- La transformation du « Médiateur de la République » en « Médiature de la République » ;
- La responsabilité pénale des membres du gouvernement devant les juridictions de droit commun pour crimes et délits économiques et financiers.
Plusieurs députés ont exprimé leurs positions lors des débats. Dr Jacques Laouhingamaye Dingaomaibé a salué une majorité parlementaire « responsable, consciente, efficace et cohérente », estimant que l’initiative s’inscrit dans une procédure normale.
Béral Mbaïkoubou a mis en garde contre une banalisation de la Loi fondamentale : « La Constitution de la République, ce n’est pas une liste de courses pour la ménagère. On ne peut pas la réduire à du marchandage. »
Mariam Djimet Ibet a défendu l’allongement du mandat présidentiel : « Les projets de société des Présidents vont au-delà de 10 ou 20 ans. Si on donne 7 ans, c’est acceptable par tous les partis politiques et nous devons aussi l’accepter. »
Un autre député a provoqué la controverse en déclarant : « Pour moi, il nous manque même d’audace. On devrait donner un mandat illimité, la présidence à vie au chef de l’État, car le pouvoir est une émanation divine (...) et organiser des élections coûte très cher. »
