Tchad : Khazzallah Mahamout Kisne soutient un mémoire sur la responsabilité civile des hôteliers

Dans le cadre des soutenances à l’Université de N'Djamena, à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Khazzallah Mahamout Kisne a soutenu, ce lundi 27 octobre 2025, son mémoire intitulé : « La responsabilité civile des hôteliers en droit positif tchadien ».

La soutenance s’est déroulée devant un jury composé d’un président et d’un rapporteur, en présence de son encadreur. À l’issue des échanges avec le jury, le candidat a obtenu la mention excellent avec une moyenne de 18/20.

Le résumé du mémoire de candidate, s'articule sur le régime général de la responsabilité contractuelle, tel que codifié, impose à tout débiteur d'une obligation contractuelle de répondre des dommages-intérêts résultant de l'inexécution de ses engagements, sauf s'il justifie d'une cause étrangère exonératoire.

La responsabilité civile de l’hôtelier en droit positif tchadien étant une responsabilité de plein droit, elle est engagée dès lors que se trouvaient réunis les trois éléments, le dommage, le fait générateur et le lien de causalité. La faute de l'hôtelier peut résulter, par exemple, de la mise à disposition d'une chambre non conforme à la description convenue, d'un défaut d'hygiène manifeste, du vol des objets du client etc.

Toutefois, le droit positif consacre un régime particulier applicable aux hôteliers, notamment en ce qui concerne les objets apportés par les voyageurs. La responsabilité des hôteliers étant une responsabilité par essence contractuelle, l'exonération de cette responsabilité est possible si elle remplit les conditions formulées par l'article 1147 du Code civil applicable au Tchad.

Le résultat découlant de cette analyse est mitigé. Le client de l'hôtelier éprouve toute la difficulté à être indemnisé. Ce qui nécessite une refonte du cadre de poursuite de l'hôtelier.