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Tchad : Mahamat Zène Bada réhabilité treize ans après sa condamnation
N’Djamena — Par 163 voix pour, 1 contre et 0 abstention, l’Assemblée nationale a adopté, ce vendredi, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°001/PR/2025 du 13 janvier 2025, accordant amnistie générale à M. Mahamat Zène Bada, ancien secrétaire général du Mouvement Patriotique du Salut (MPS).
Un geste de réconciliation nationale
Selon le rapport présenté par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, cette ordonnance s’inscrit dans la politique de main tendue du Chef de l’État. Elle vise à apaiser les tensions politiques et sociales et à renforcer la stabilité nationale.
Condamné en 2012 par la Cour d’appel de N’Djamena pour faux, usage de faux et détournement de deniers publics, M. Mahamat Zène Bada avait déjà bénéficié d’une grâce présidentielle. L’amnistie adoptée aujourd’hui va plus loin : elle efface les conséquences pénales de sa condamnation et lui rétablit ses droits civiques et politiques.
Une ordonnance encadrée par la loi
L’ordonnance, désormais ratifiée, comporte quatre articles.
L’article premier stipule que M. Mahamat Zène Bada bénéficie d’une amnistie générale pour les faits ayant conduit à sa condamnation en 2012.
L’article 2 précise que cette amnistie n’entraîne pas automatiquement la réintégration dans ses fonctions, ni le rappel de salaires ou avantages antérieurs.
L’article 3 sauvegarde les droits des victimes, notamment en matière de réparations civiles et de restitution de biens.
Enfin, l’article 4 ordonne la publication au Journal officiel pour donner pleine valeur légale à l’acte.
Travaux en commission et audition du ministre
La Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, présidée par Dr Nasra Djimasngar et Ngarmbatina Lamane, a conduit les travaux d’analyse du texte.
Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des droits humains, a été auditionné le 13 octobre 2025. Il a souligné le caractère légal, spécifique et symbolique de cette amnistie, qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser la réconciliation nationale et la paix durable.
Après examen, la commission a jugé que cette mesure respecte la Constitution du 29 décembre 2023, révisée en octobre 2025, ainsi que les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale. Elle a donc recommandé à la plénière d’adopter le texte à l’unanimité des membres présents.
Un geste de réconciliation nationale
Selon le rapport présenté par la Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, cette ordonnance s’inscrit dans la politique de main tendue du Chef de l’État. Elle vise à apaiser les tensions politiques et sociales et à renforcer la stabilité nationale.
Condamné en 2012 par la Cour d’appel de N’Djamena pour faux, usage de faux et détournement de deniers publics, M. Mahamat Zène Bada avait déjà bénéficié d’une grâce présidentielle. L’amnistie adoptée aujourd’hui va plus loin : elle efface les conséquences pénales de sa condamnation et lui rétablit ses droits civiques et politiques.
Une ordonnance encadrée par la loi
L’ordonnance, désormais ratifiée, comporte quatre articles.
L’article premier stipule que M. Mahamat Zène Bada bénéficie d’une amnistie générale pour les faits ayant conduit à sa condamnation en 2012.
L’article 2 précise que cette amnistie n’entraîne pas automatiquement la réintégration dans ses fonctions, ni le rappel de salaires ou avantages antérieurs.
L’article 3 sauvegarde les droits des victimes, notamment en matière de réparations civiles et de restitution de biens.
Enfin, l’article 4 ordonne la publication au Journal officiel pour donner pleine valeur légale à l’acte.
Travaux en commission et audition du ministre
La Commission politique générale, institutions, lois, droits fondamentaux et libertés, présidée par Dr Nasra Djimasngar et Ngarmbatina Lamane, a conduit les travaux d’analyse du texte.
Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, chargé des droits humains, a été auditionné le 13 octobre 2025. Il a souligné le caractère légal, spécifique et symbolique de cette amnistie, qui s’inscrit dans la volonté du gouvernement de favoriser la réconciliation nationale et la paix durable.
Après examen, la commission a jugé que cette mesure respecte la Constitution du 29 décembre 2023, révisée en octobre 2025, ainsi que les dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale. Elle a donc recommandé à la plénière d’adopter le texte à l’unanimité des membres présents.
