Menu
Tchad : mise au point de l’AILC sur ses redressements et recouvrements évoqués au Sénat
Dans son communiqué, l’AILC précise que le montant de 910 milliards de francs CFA, annoncé à l’occasion de la Journée internationale de lutte contre la corruption célébrée le 9 décembre dernier, correspond à des redressements cumulés sur la période 2021–2025. Ces chiffres, souligne l’institution, sont fiables, vérifiables et incontestables, reposant sur une analyse rigoureuse et objective de documents comptables, financiers, fiscaux et administratifs officiels transmis par les entités contrôlées elles-mêmes et soumis à une procédure contradictoire conforme aux textes en vigueur.
L’AILC indique que ces redressements concernent 37 missions de contrôle, menées sur une partie limitée de l’administration publique. Ils portent essentiellement sur des exonérations fiscales illégales, des dégrèvements injustifiés, des abattements irréguliers dans l’enregistrement des marchés publics, ainsi que sur des violations des lois et règlements par le ministère des Finances. À cela s’ajoutent des contrats non exécutés, des détournements de fonds, et des recettes publiques collectées mais non reversées au Trésor public.
En matière de recouvrement, l’AILC affirme avoir récupéré 22 milliards de francs CFA, provenant notamment de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes, des mécanismes de bancarisation et de paiement par téléphonie mobile, du fonds vaccin du ministère de l’Élevage, de la mairie centrale, du ministère de l’Action sociale, du ministère de la Santé, du Conseil des Chargeurs, de l’ENASTIC, du Trésor public, de la SNE et du ministère de l’Aménagement. L’ensemble de ces recouvrements est, selon l’AILC, dûment attesté par des pièces justificatives accessibles à toute vérification de bonne foi.
Par ailleurs, l’institution indique avoir documenté des compensations financières d’un montant total de 98 602 830 955 FCFA, reconnues par les entités contrôlées concernées, lesquelles ont sollicité des mécanismes de compensation. C’est notamment le cas des établissements bancaires, pour un montant de 47 483 876 726 FCFA, correspondant à des redressements opérés par l’AILC et pour lesquels le ministère en charge des Finances est intervenu a posteriori afin de procéder aux compensations.
L’AILC rappelle que sa mission principale demeure la protection de l’intérêt public et la promotion d’une gestion rigoureuse, transparente et responsable des ressources publiques. Elle se dit ouverte à un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes et réaffirme sa détermination à poursuivre la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
L’AILC indique que ces redressements concernent 37 missions de contrôle, menées sur une partie limitée de l’administration publique. Ils portent essentiellement sur des exonérations fiscales illégales, des dégrèvements injustifiés, des abattements irréguliers dans l’enregistrement des marchés publics, ainsi que sur des violations des lois et règlements par le ministère des Finances. À cela s’ajoutent des contrats non exécutés, des détournements de fonds, et des recettes publiques collectées mais non reversées au Trésor public.
En matière de recouvrement, l’AILC affirme avoir récupéré 22 milliards de francs CFA, provenant notamment de la Direction générale des Impôts, de la Direction générale des Douanes, des mécanismes de bancarisation et de paiement par téléphonie mobile, du fonds vaccin du ministère de l’Élevage, de la mairie centrale, du ministère de l’Action sociale, du ministère de la Santé, du Conseil des Chargeurs, de l’ENASTIC, du Trésor public, de la SNE et du ministère de l’Aménagement. L’ensemble de ces recouvrements est, selon l’AILC, dûment attesté par des pièces justificatives accessibles à toute vérification de bonne foi.
Par ailleurs, l’institution indique avoir documenté des compensations financières d’un montant total de 98 602 830 955 FCFA, reconnues par les entités contrôlées concernées, lesquelles ont sollicité des mécanismes de compensation. C’est notamment le cas des établissements bancaires, pour un montant de 47 483 876 726 FCFA, correspondant à des redressements opérés par l’AILC et pour lesquels le ministère en charge des Finances est intervenu a posteriori afin de procéder aux compensations.
L’AILC rappelle que sa mission principale demeure la protection de l’intérêt public et la promotion d’une gestion rigoureuse, transparente et responsable des ressources publiques. Elle se dit ouverte à un dialogue constructif avec l’ensemble des parties prenantes et réaffirme sa détermination à poursuivre la lutte contre la corruption sous toutes ses formes.
