Tchad : cinq projets de lois et un projet de décret examinés en conseil des ministres

Au titre du Ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération Internationale, quatre projets de lois sont soumis à l’appréciation du conseil. Il s'agit notamment de la ratification des Accords de prêt conclus entre le Tchad, d’une part le Fonds OPEP pour le développement international (OPEC Fund), et d’autre part, le Fonds vert pour le climat (FVC); la ratification de l’Accord de prêt conclu entre la République du Tchad et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA); la ratification des Accords de prêt conclus entre la République du Tchad, d’une part la BADEA et d’autre part, le Fonds OPEC, pour le financement du projet de développement intégré de la riziculture dans la plaine du Chari-Logone Phase III (PDRI-CL3) et la ratification de l’Accord de prêt conclu entre le Tchad et le Fonds saoudien pour le développement (FSD), relatif au financement du projet de construction et d’équipement du Centre de cardiologie.

Le projet de loi portant ratification de la Convention créant l’Institut régional pour l’éducation au Sahel (EDUSAHEL) est soumis au titre du Ministère de l'Éducation Nationale et de la Promotion Civique.

Enfin, pour le compte du Ministère de la Communication, le Conseil examine un projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’Agence tchadienne de presse et d’édition (ATPE).