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Tchad : le projet de loi sur le secret bancaire renvoyé à la Commission des affaires économiques et financières
La commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale a annoncé le renvoi du projet de loi portant certification de l'ordonnance n° 06/R/2025 du 5 août 2025 sur le secret bancaire en République du Tchad le 1er septembre 2025.
Cette référence a été faite dans le mémorandum n° 252/Assemblée nationale/Secrétariat général/2025. En application de l'article 147 de la Constitution et de l'article 67.1 du code intérieur de l'Assemblée nationale, la Commission est désormais chargée d'étudier le texte en profondeur.
Ses travaux aboutiront à l’élaboration d’un rapport qui sera présenté lors d'une séance publique pour discussion et approbation.
Cette référence a été faite dans le mémorandum n° 252/Assemblée nationale/Secrétariat général/2025. En application de l'article 147 de la Constitution et de l'article 67.1 du code intérieur de l'Assemblée nationale, la Commission est désormais chargée d'étudier le texte en profondeur.
Ses travaux aboutiront à l’élaboration d’un rapport qui sera présenté lors d'une séance publique pour discussion et approbation.
