Tchad : les avocats du député Azzai dénoncent une arrestation arbitraire

Le porte-parole du collectif des avocats du député Azzai Mahamat Hassan, Maître Torde Djimadoun a fait, ce jeudi 22 novembre 2018, à la Maison des Médias du Tchad, un point de presse pour éclairer l’opinion sur l’arrestation arbitraire de leur client, le député Azai Mahamat Hassan en garde à vue depuis lundi, accusé par la justice d’avoir célébré le mariage avec une mineure âgée de 14  ans dans le Nord-Kanem.

Le collectif des avocats affirme que la fille, Zouhoura Mahamat Taher Kelley, épouse du député Azzai Mahamat Hassan, est née le 26 avril 1999, comme l’atteste l’acte de naissance délivré par les autorités compétentes dont la copie leur a été transmise par le père de la fille.

Une copie de l’acte de naissance montrant que la fille est âgée de 19 ans a été remise à chaque journaliste représentant un organe de presse présent lors de ce point de presse pour réfuter la thèse de la célébration d’un mariage de leur client avec une mineure.

Le porte-parole du collectif des avocats du député, Maître Torde Djimadoun, indique que son client n’a pas été pris en état de flagrance tel que défini par l’article 265 en son alinéa 1 du code de procédure pénale selon lequel "est qualifié de crime ou de délit flagrant celui qui se commet actuellement ou vient de se commettre".

« Au regard de cette disposition, rien ne pouvait justifier l’arrestation d’un élu de la nation qui jouit d’une immunité parlementaire. Bien au contraire, l’autorité poursuivable (parquet) a violé aussi les pertinentes dispositions du code de procédure pénale en son article 265 alinéa 1 que l’article 1 et 2 de l’ordonnance N006/PR/ 2015 du 14/03/2015 portant interdiction de mariage des enfants », argumente-t-il.

Par ailleurs, le collectif des avocats d'Azzai Mahamat Hassan relève que les circonstances dans lesquelles le député a été arrêté violent allègrement les règles élémentaires en matière de libertés individuelles puisque l’arrestation a été opérée à minuit à son domicile alors que selon l’article 71 du code de procédure pénale, aucune arrestation ne peut être opérée au domicile d’un citoyen avant 5 heures du matin et après 19 heures.

L’épouse du députe incarcéré, Zouhoura Mahamat Taher Kelley a déclarée à la presse qu’elle est âgée 19 ans et que son mariage a été célébré avec le consentement de ses parents.