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TCHAD

Tchad : une amnistie appliquée injustement et partiellement au profit de certains ex-rebelles


Alwihda Info | Par - 10 Novembre 2018 modifié le 10 Novembre 2018 - 07:16



Des gendarmes tchadiens escortent un prisonnier en maison d'arrêt. © Alwihda Info
Des gendarmes tchadiens escortent un prisonnier en maison d'arrêt. © Alwihda Info
Le 31 mai 2018, en conseil des ministres, l'ordonnance n° 019/PR/2018 portant amnistie de ceux qui ont opté pendant un certain moment pour une tentative de prise de pouvoir par les armes et qui ont fini par regagner la légalité, a été adoptée. Dans cet acte du chef de l’Etat, il ressort clairement que : « (…) sont amnistiées les infractions prévues par les dispositions du Titre I du Livre II du Code Pénal relatif aux « atteintes à l’intégrité de l’Etat » commises pendant la période du juin 1991 jusqu’à la date de promulgation de la présente ordonnance (…) ». Mais dans la réalité, le Président « intégral » semble ne pas opter pour une application « intégrale » de cette amnistie. Il se trouve qu’il existerait encore d'ex-rebelles, des « mercenaires » ou « prisonniers politiques dangereux » qui ne mériteraient pas la faveur et la générosité de la Nouvelle République. Pourtant, les autorités tchadiennes continuent de persécuter les prétendus ex-rebelles ou ceux qui se seraient rendus "coupables d'atteinte à l'ordre constitutionnel, à l'intégrité du territoire et à la sécurité de l'Etat''  tels que Baba Ladé, Moussa Tao, Moctar Nantcho Ratou. Ils sont traités de « prisonniers politiques dangereux », selon certains responsables en charge de la sécurité.

L’on se demande pourquoi s’obstine-t-on dans cette logique illusoire à vouloir vaille que vaille faire rentrer les « rebelles », « ex-rebelles » et autres « récalcitrants » de la diaspora alors que des citoyens concernés par cet appel solennel du 4 mai 2018 sont là, croupissent toujours en prison et sont toujours harcelés par la Justice ? Ils n’ont pas torts de croire que la prétendue amnistie proclamée urbi et orbi ne serait qu’un malin piège à coup tendu pour hameçonner les naïfs et régler les comptes de ceux qui ont osé opter pour la lutte armée ou l’opinion contradictoire contre ce régime à un moment donné de leur vie. Ou du moins, cette amnistie ne serait qu’une parure pour paraitre bienveillant et pacifiste aux yeux des partenaires. D’ailleurs, la plupart de nos gouvernants sont des ex-rebelles et combattants armés. Pourtant, paradoxalement, les détourneurs des deniers publics, ces autres pires criminels et fossoyeurs de la République sont acceptés, tolérés à outrance, souvent ennoblis, magnifiés et promus à des hautes fonctions de l’Etat. Il y a là, deux poids, deux mesures, une rupture d'égalité, une discrimination manifeste qui corroborerait bien l’inégalité des tchadiens devant les Lois de la République, dans la pratique du régime actuel.

C’est une violation grave des dispositions constitutionnelles par nos gouvernants. Si d’un côté, on clame haut et fort qu’il n’existe pas des « prisonniers politiques » ou « d’opinions » dans nos prisons et que les citoyens actuellement dans les geôles ne sont poursuivis que pour des infractions de droit commun, le terme « brut », « cru » et à la limite cruel de « prisonnier politique dangereux » utilisé par les geôliers est révélateur à plus d’un titre d’une vérité qu’on tente de maquiller.

Tellement que le chef de l’Etat, Idriss Déby Itno nous a habitués à des déclarations et à des mises en scènes spectaculaires, rarement suivies d’effets escomptés, l’annonce pompeuse de l’amnistie générale le 4 mai 2018 à l’occasion de la proclamation de la 4ème République n’a pas enchanté mais à laissé croire aux tchado-sceptiques à une déclaration de plus ou de trop. C’est du « déjà entendu ». Le plus marrant, c’est qu’à chaque annonce de ce genre faite par le président de la République, c’est l’effet contraire qui se produit. Après cette annonce spectaculaire d’amnistie, le président de la République semblait matérialiser sa promesse en prévoyant à l'article 1er de ladite ordonnance une amnistie pour les infractions suivantes, à compter de la période de juin 1991 : "trahison, espionnage, atteinte à la défense nationale, présence irrégulière dans certains lieux, des intelligences avec l’ennemi, des autres actions nuisibles à la défense nationale, des atteintes à l’ordre constitutionnel, des organisations contre l’ordre constitutionnel, des atteintes contre les institutions de l’Etat, des bandes armées, des mouvements insurrectionnels et du mercenariat".

En revanche, l'article 3 de l'ordonnance relève que sont exclus de la liste : « (…) les infractions économiques et financières notamment les détournements des deniers publics, la corruption, la concussion et le blanchiment d’argent (…) ». A notre grande surprise, rien n’a été fait et rien ne sera peut-être fait contre les auteurs des infractions économiques et financières. En revanche, Baba Ladé, Moussa Tao et autres ne seraient pas bénéficiaires de l’amnistie en question. Bien plus, ils ne bénéficieront pas non plus d’une mise en liberté d’office au regard des nouvelles dispositions plus douces du Code de procédure civile, en raison de leur détention manifestement abusive. Les plus anciens comme Moussa Tao Mahamat ont fait au moins sept ans de détention, sans jugement. Livré à la justice tchadienne le 2 janvier 2015 par la Centrafrique où il s’est réfugié après avoir échappé à une tentative d’arrestation des forces tchadiennes, Abdelkader Baba Laddé a été détenu à N’Djamena, puis transféré à la Maison d’arrêt de haute sécurité de Koro Toro, en plein désert tchadien. Contre toute attente, dans une décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de N’Djaména le 4 octobre 2018, l’intéressé a été renvoyé devant la Cour Criminelle pour être jugé pour les chefs d'accusation de « détention illégale d’armes de guerre, rébellion, association de malfaiteurs, incendie volontaire et viol ». Malgré son état de santé précaire, l'accusé a du mal à se faire soigner parce qu’il serait considéré comme un « prisonnier politique dangereux » qui n’a pas le droit à un traitement humain.

Accusé, lui, dans la mystérieuse affaire de « conspiration » contre les institutions de l’Etat, Moussa Tao Mahamat est détenu avec plusieurs dizaines de personnes depuis le 8 mai 2013 sans jugement. On signale aussi la présence de plusieurs membres des rébellions qui se trouveraient dans la même situation qu’eux, entre autres, Moctar Nantcho Ratou de MONASAT, le Colonel Haroun Daba Bata, ou encore le Colonel Helou Abakar Haroun qui seraient eux aussi des « prisonniers politiques dangereux » exempts d'amnistie.

Promulgation de la 4ème République par le chef de l'Etat, Idriss Déby Itno, au Palais du 15 janvier. © Alwihda Info
Promulgation de la 4ème République par le chef de l'Etat, Idriss Déby Itno, au Palais du 15 janvier. © Alwihda Info
Accusés de tentative de mercenariat en Guinée Equatoriale, le Colonel Haroun Daba Bata et neuf autres personnes (le Commandant Ramadane Service Nguem, les soldats Hissein Kadre, Issa Maloum Sakrane, Adef Ibrahim Idriss, Mahamat Moustapha, Soladt Abakar Azalo, Hamat Hissène Adzidei et Abdelaziz Oustas) ont été arrêtés le 27 novembre 2017 et entendus dans les locaux des renseignements généraux. Ils en sont ressortis six mois plus tard et ont transité par la coordination de la police judiciaire le 7 mai 2018, avant d'être écroués à Amsinéné.

La conséquence logique de la justice punitive et réparatrice à travers ces procès incertains et souvent inéquitables contre les « prisonniers politiques dangereux » est à l’origine du refus de plusieurs exilés politiques de regagner la légalité parce qu’ils ne croient plus à la sincérité de la main tendue de façade tant prônée par les hautes autorités. Ainsi, ces derniers choisissent toujours la confrontation armée pour faire valoir leurs droits. Seuls la vérité morale et le pardon sincère sont, sans nul doute, les phases concrètes de la réconciliation qui répareront définitivement les multiples relations humaines brisées, le plus souvent, par les égarements de nos gouvernants. Les autorités tchadiennes devront rapidement prendre des mesures courageuses pour élargir cette amnistie à d’autres ex-chefs rebelles concernés pour renforcer la paix et l’unité nationale.
Djimet Wiche Wahili
Journaliste, directeur de publication. Tél : +(235) 66304389 E-mail : djimetwiche@gmail.com En savoir plus sur cet auteur