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Togo : le Conseil des ministres examine quatre projets de loi et adopte un décret
Lomé - Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 13 juin 2018 au Palais de la Présidence de la République, sous la présidence de SEM Faure Essozimna Gnassingbé, Président de la République.
Au total, quatre projets de loi ont été examinés, un décret adopté, deux communications introduites ainsi que des points divers.
Le premier projet de loi examiné, prévoit de promouvoir le crédit-bail, afin de permettre aux PME togolaises de diversifier leurs sources de financements.
Le deuxième projet de loi autorise la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal), signé le 04 avril 2014 à Montréal au Canada. Ce texte permettra au Togo d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs des comportements ou actes indisciplinés commis à bord d’aéronefs.
Le troisième projet de loi examiné, porte ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena. Il permet au Togo de renforcer la coopération avec les autres Etats membres des AAMAC en matière de sécurité aérienne.
Le dernier projet de loi quant à lui, autorise l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), signé à Abidjan le 08 mai 1993. Il prépare le Togo, non seulement à une introduction dans le capital de la Banque panafricaine basée au Caire, mais également à ses appuis financiers destinés notamment aux infrastructures de transports, de logistique et de production d’énergie.
Le décret adopté fixe le taux d’intérêt légal au titre de l’exercice civil 2018 à 4,5% contre 3,5437% en 2017, et ce, conformément à la proposition de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
Au total, quatre projets de loi ont été examinés, un décret adopté, deux communications introduites ainsi que des points divers.
Le premier projet de loi examiné, prévoit de promouvoir le crédit-bail, afin de permettre aux PME togolaises de diversifier leurs sources de financements.
Le deuxième projet de loi autorise la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs (protocole de Montréal), signé le 04 avril 2014 à Montréal au Canada. Ce texte permettra au Togo d’exercer sa compétence à l’égard des auteurs des comportements ou actes indisciplinés commis à bord d’aéronefs.
Le troisième projet de loi examiné, porte ratification du traité relatif aux Autorités Africaines et Malgaches de l’Aviation Civile (AAMAC), signé le 20 janvier 2012 à N’Djamena. Il permet au Togo de renforcer la coopération avec les autres Etats membres des AAMAC en matière de sécurité aérienne.
Le dernier projet de loi quant à lui, autorise l’adhésion du Togo à l’accord portant création de la Banque Africaine d’Import-Export (Afreximbank), signé à Abidjan le 08 mai 1993. Il prépare le Togo, non seulement à une introduction dans le capital de la Banque panafricaine basée au Caire, mais également à ses appuis financiers destinés notamment aux infrastructures de transports, de logistique et de production d’énergie.
Le décret adopté fixe le taux d’intérêt légal au titre de l’exercice civil 2018 à 4,5% contre 3,5437% en 2017, et ce, conformément à la proposition de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).
