ANALYSE

Refus implicite de délivrer un titre de séjour « salarié » : Le tribunal administratif condamne la préfecture des Hauts de Seine

Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme MO, avait demandé à la 3ème Chambre du tribunal administratif...

Centrafrique : le huitième accord de paix

On les a vus au Soudan, à Khartoum, en costume-cravate, tirés à quatre épingles et sagement assis dans une salle de...

Djibouti : Analyse de l'Accord-cadre sur le dialogue politique entre Gouvernement opposition USN

Analyse sereine de l'Accord-cadre. Devant cet unanimisme béat d’un accord signé en grande pompe dont l’objectif premier...

Djibouti : l’école politique du parti le MoDeL est lancée

Le MoDeL un des partis le plus structuré de la République de Djibouti, a inauguré vendredi 12 octobre 2018, une école...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Refus de visa pour conjoint de français annulé par le Juge administratif : Le consul de France à Oran condamné

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Centrafrique : Ali Darassa, la grosse épine dans les pieds de la MINUSCA et de TOUADERA

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

Devant un refus de visa, que doit-on faire ?

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Droit au séjour : Situation des enfants recueillis dans le cadre d'une « kafala »

La Kafala est un transfert de l’autorité parentale, il ne s’agit pas d’une véritable adoption, au sens du droit...

Nationalité française par déclaration : Les principes fondamentaux maintenus

Le tribunal judicaire de Paris a rendu un jugement en date du 07 mars 2024 concernant l’octroi de la nationalité...

Débat sur le changement de la constitution : Rien de nouveau au congrès du MCDDI

Les Congolais en général et les militants du parti de feu Bernard Kolelas, le Mouvement pour la démocratie et le...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...
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