Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux...

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

Quand on parle d'émirat des croyants, on parle d'un système politique qui met les clefs du pouvoir réel entre les mains...

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Il est naturel que les Nations Unies aient voulu empêcher ou arrêter des atrocités, bien que la Charte de celle-ci...

Dans une analyse, Albert FALL, journaliste de LNC ironisait sur "Le bide des Sangaris" en Centrafrique par cette phrase...

Quand quelqu’un attaque la République, une population civile non armée, déstabilisé un pays et agit contre l’intérêt de...

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 7 octobre 2025, M. MP, représenté par Me...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...