ANALYSE

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Opposition congolaise : un monologue déguisé en dialogue alternatif

Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au Congo Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Centrafrique: L'agenda secret de Nicolas Tiangaye et Nguendet

Des Observateurs avisés ont été surpris de voir que Mr Tiangaye n’a manifesté aucune volonté de rentrer, dans les plus...
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