ANALYSE

Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif

Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Mort de George Floyd : la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Comme pour un sacrifice à Kémosh, comme pour un sacrifice à Moloch, il s’est agenouillé sur sa victime, le policier...

Centrafrique : Ali Darassa, la grosse épine dans les pieds de la MINUSCA et de TOUADERA

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

Refus de visa pour conjoint de français annulé par le Juge administratif : Le consul de France à Oran condamné

Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Cas des anciens combattants : Acquisition de la nationalité française en raison du « sang versé » pour la patrie

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

France : Ce racisme qui radicalise et nourrit le terrorisme

L'extrême-droite a toujours fait le bonheur des groupements terroristes de la Salafiya Djihadiya. Ce courant, qui a...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Immobilisme, quand tu nous tiens

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien – Refus implicite - Dix ans de présence en France – La préfecture de police de Paris sanctionnée

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 13 février et 7 octobre 2025, M. MP, représenté par Me...

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...
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