ANALYSE

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Refus de certificat de résidence valable pour dix ans : le tribunal administratif annule la décision

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région sahélo-saharienne ?

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région...

TEMPERATURE - RCA : Faustin Touadera, les grands moments de solitude

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

Un Collectif budgétaire 2016 sur fond d'insécurité permanente

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Relations bilatérales : Quand la France se trompe d’époque sur le Congo

C’est face à la presse, le vendredi 22 avril 2016, que le porte-parole du Quai d’Orsay a décliné la position de la...

Immigration : une nouvelle loi pour renforcer les contrôles d’identité autour des ports et aéroports

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Session criminelle à la cour d’appel de Brazzaville : deux poids deux mesures ?

A l’occasion de sa session criminelle ouverte le 29 mars dernier, la Cour d’appel de Brazzaville a statué en plénière...

Centrafrique: Y a t-il des hommes d'Etat à la tête du pays ?

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille

Le Maroc démantèle les cellules terroristes, l'Algérie en accueille Une information diffusée sur la toile, ce jeudi 26...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...
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