ANALYSE

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Refus de réouverture de dossier d’une demande de régularisation : La préfecture du Val de Marne condamnée à examiner la demande de titre de séjour

Le refus de réexamen des demandes de titre de séjour est devenu une monnaie courante dans certaines préfectures en...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Centrafrique : Il peut y avoir paix

Il peut y avoir la paix en Centrafrique mais pas la réconciliation car la justice et la conférence nationale doivent...

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Economie : La mécanique à perdre ou pourquoi les pays africains restent toujours sous développés ?

Par Magloire LAMINE Ces dernières années, certains pays affichaient des taux de croissance économique grimpant même...

L'AFRIQUE CENTRALE, BERCEAU DU SIDA

D'où venait le virus ? D'un chimpanzé. De quelle région de la planète ? De l'est du Cameroun, de la région de la...
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