Dans cette décision du 22 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes a annulé le refus de visa d’établissement...

Cette contribution constitue une réponse à plusieurs demandes d’informations qui émanent de nombreux ressortissants...

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Algérie et polisario : un mariage incestueux Tout d’abord, il serait opportun de dire aux lecteurs que le polisario...

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

L’heure est grave jeunesse centrafricaine ! Notre pays est complètement à terre et il risque de disparaître si nous «...

L’excellent auteur, d’origine sénégalaise, Ken Bugul a dit ceci : « Ah, la mère, la créature la plus extraordinaire, le...

Le 11 avril 2018, le Conseil d’Etat a reconnu le défaut d’assimilation à la communauté française d’une ressortissante...