ANALYSE

Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Les autorités algériennes reviennent au chantage à la terreur pour faire passer leur politique d'austérité

Les autorités algériennes reviennent au chantage à la terreur pour faire passer leur politique d'austérité Inédit,...

La vie politique, économique et socioprofessionnelle au sein du monde de l'Islam

Dieu, le Tout Haut, dit dans Son Noble Livre : {Accomplissez la Salat, acquittez la Zakat, et faites à Dieu un prêt...

15 ème Sommet de la Francophonie : une Union Africaine en pièces détachées à Dakar

La canadienne, Michaelle Jean, vient de succéder au sénégalais, Abdou Diouf, à la tête du secrétariat général de la...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Certificat de résidence d'un an « commerçant » : Le critère de la viabilité de l’activité commercial ne concerne pas les algériens

Certaines préfectures confondent dans l’application de la loi sur les commerçants algériens le droit commun et les...

Coronavirus : A quelque chose malheur est bon

La pandémie du Covid-19 s’est déployée comme une succession d’ouragans géants, comme une succession de séismes de...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Production de pétrole au Congo : la SONAREP, un pilier incontournable de la SNPC pour renverser la tendance

« Faire de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) une vraie société de production du pétrole » c’est bien le...

France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)

Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au...

Djibouti/Cupidité sans bornes: Le tyran Guelleh et son épouse Khadra Haid ont créé la fondation « droit au logement pour tous » pour dépouiller les rares travailleurs djiboutiens

Il y a deux jours, le despote Guelleh a donné une interview, en somali, à sa chaîne de propagande la « Radio Télévision...

Soins médicaux en France : un arrêté du 10 mai 2017 vient assouplir les conditions à remplir par les ressortissants étrangers

Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol...
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