ANALYSE

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Coronavirus : des précisions apportées sur les restrictions à la circulation transfrontalière

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

Détournement de l’objet de visa et refus de visa à des fins migratoires : Refus de visa annulé par le Juge administratif ; Le droit à la vie privée et familiale réaffirmé

L’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’existe aucun risque de détournement...

Quid de l’ascendant de Français à charge ? Le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens « ascendants de Français à charge »,...

Silence de la préfecture de police de Paris annulé : Certificat de résidence de dix ans accordé

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

France : Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

Mutisme devant la cour criminelle : le plan B de ses amis mercenaires, la planche de salut de l'accusé Mokoko

La session d’audiences criminelles du parquet de Brazzaville, ouverte depuis le 29 mars 2018, suit son cours. Depuis le...

Du comment les politiciens exploitent l'ignorance des méandres politiques des centrafricains

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...

Que dire (4) : Oui au port du hijab… non au port du niqab !

Kamal Znidar - La plus grande coalition au parlement égyptien a annoncé le matin de la journée internationale de la...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Titre de séjour : Violences conjugales et rupture de la communauté de vie

Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

Immobilisme, quand tu nous tiens

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

Algériens : une carte de résident portant la mention « longue durée CE » peut vous permettre de séjourner en France

Très souvent, l’étranger qui a séjourné dans un pays membre de l’Union européenne est convaincu que son titre de séjour...

Centrafrique : La truanderie en mode de gestion d'un pays invisible

LOS ANGELES [LNC] – Avant de quitter la RCA, le précédent ambassadeur de France l'avait confirmé en OFF à LNC :...
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