ANALYSE

Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

La Choura islamique, les libertés et les droits

En Islam, toute relation sexuelle doit être hétérosexuelle et pratiquée dans le cadre du lien sacré et divin du...

Je suis Algérien, suis-je aussi de nationalité française ?

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Comment des terroristes polisariens et leurs soutiens français tentent d'instrumentaliser une grève de la faim totalement factice

Pour rappel, le 08 novembre 2010 les autorités marocaines décidèrent de démanteler le campement de protestation de...

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali

Les terroristes d’AQMI menacent la stabilité et la sécurité du Mali Depuis plusieurs semaines des informations fiables...

Conjoint de français – Préfecture de l’Essonne : Le tribunal administratif de Versailles annule un refus implicite de délivrer un titre de séjour

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région sahélo-saharienne ?

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région...

Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Naturalisation française : des conditions mieux définies

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...
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