ANALYSE

Le renouvellement du certificat de résidence étudiant, une appréciation souveraine du caractère réel et sérieux opéré par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Centrafrique : Khartoum, suite et fin

L'échec du huitième accord de paix était prévisible. Tout le monde l'a prédit ; tout le monde l'a prévu. Tout le...

Changement de statut d’étudiant à salarié : des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

France - Centrafrique : Le désamour ?

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

SONAREP/Congo : la peur des reformes crée un bras de fer fictif

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

DJIBOUTI : Sieur reconduit le peu sur sa vision tellement peu

Notre Sieur malgré nous, nous propose à nouveau, Abdoulkader Kamil Mohamed son beau-frère comme premier ministre. Ce...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Afrique : Une démocratie à l'occidentale qui a déjà prouvé ses limites

l y a plus d’une décennie, l’Afrique centrale se présentait comme un vrai foyer de tension où tous les pays ou presque...

Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale

Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

Refus implicite et silence de la préfecture : le tribunal ordonne le réexamen de la demande de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...
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