ANALYSE

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Centrafrique : Les atouts gagnants de Touadera

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

Centrafrique : Un Front contre l’amnistie des criminels de guerre suffit-il à faire bouger les choses ?

La société civile se rebelle contre les idées d’amnistie pour les criminels de guerre. Cette initiative est louable et...

Les principes de délivrance des récépissés de demande de titre de séjour

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

Admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Centrafrique : le Rwanda a dit non

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

Opération sécuritaire à Mayama et Vindza : Si l’on arrêtait d’instrumentaliser le Pool ?

Une opération mixte police et armée est menée, depuis le 5 avril 2016, dans quelques localités du département du Pool....

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

France : Le discours d’Aminata Traoré au colloque de Jean-Luc Mélenchon à Lille

Tout est dans le récit : le respect, la solidarité internationale ou le mépris. Il y a un discours de mépris qui...

L'islamophobe arabe et l'islamophobe occidental ne sont pas pareils

On ne peut pas comparer l'islamophobie d'une personne qui a grandi et passé une grande partie de sa vie au Maroc, en...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Boko Haram : Cette guerre imposée par les autres

Dans son ouvrage "Histoire des animaux", Aristote explique que la guerre dépend essentiellement de deux facteurs : la...
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