ANALYSE

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Centrafrique : Massacre et pogrom anti-musulmans

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...

Centrafrique : leçon de démocratie

Les Centrafricains se sont rendus aux urnes sous la mitraille. Attaqués conjointement par les groupes armés, le...

Centrafrique : au nom de la morale

Dans le paradis des condottieres on parle d'amnistier les rebelles. Dans le paradis des rebelles on voudrait absoudre...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Le Sénat français critique la politique de lutte contre l’immigration de Macron

Dans un rapport d’une soixantaine de pages et rendu public le 23 novembre 2017, le Sénateur appartenant au groupe...

TEMPERATURE - RCA : Faustin Touadera, les grands moments de solitude

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

Un Collectif budgétaire 2016 sur fond d'insécurité permanente

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Opération sécuritaire dans le Pool : Le tandem FIDH-OCDH dans les flots écumeux des mensonges

Débutée au lendemain des actes terroristes des miliciens ninjas du pasteur Ntumi, le 4 avril dans les quartiers sud de...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

Immigration : une nouvelle loi pour renforcer les contrôles d’identité autour des ports et aéroports

La loi du 30 octobre 2017 n°2017-1510 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme est venue...

Notification irrégulière et refus de renouvellement de titre de séjour pour étudiant suspendu : Le préfet des Hauts de Seine condamné

L’article R. 421-5 du Code de justice administrative dispose que les délais de recours ne sont opposables que si la...

Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales

Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales,...
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