ANALYSE

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

Les partis politiques marocains et la faible capacité de proposition

Les partis politiques sont considérés comme la forme d'organisation sociale la plus moderne. En effet, ces institutions...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

L'Emirat des croyants est tout sauf une dictature

Quand on parle d'émirat des croyants, on parle d'un système politique qui met les clefs du pouvoir réel entre les mains...

Centrafrique : Quand la réalité pulvérise la fiction (Partie III)

Par Michel SOUPOU Bangui, le 09 juillet 2015 Il y’a quelques jours, en fouillant dans ma messagerie électronique,...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

DJIBOUTI : Sieur reconduit le peu sur sa vision tellement peu

Notre Sieur malgré nous, nous propose à nouveau, Abdoulkader Kamil Mohamed son beau-frère comme premier ministre. Ce...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014

De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même...

Congo Brazzaville : 2015 dédiée au travail, 2016-2017 aux joutes électorales

La caporalisation de l’attention du peuple par le débat sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Le changement de statut : ce que vous devez savoir

De très nombreux étudiants étrangers se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette...
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