Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Du nouveau dans le droit des étrangers, le 5 février 2024, le ministère de l’intérieur vient de notifier aux préfets de...

En droit des étrangers, le pouvoir discrétionnaire de la préfecture est assez large. Il est toujours loisible au préfet...

La société civile se mobilise ce mercredi 17  octobre 2018 dans plusieurs villes françaises contre l’oubli et pour la...

Dans une analyse, Albert FALL, journaliste de LNC ironisait sur "Le bide des Sangaris" en Centrafrique par cette phrase...

« Il y a 15 ans, nous avons pris la décision politique de laisser la politique en dehors de l'éducation. Et...

Il est pathologiquement convaincu que les arrangements politiciens nocturnes lui permettraient de demeurer encore pour...

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

Il est naturel que les Nations Unies aient voulu empêcher ou arrêter des atrocités, bien que la Charte de celle-ci...

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Il a écrit, mais il n’a pas été écouté, du moins jusque-là. Il lui fallait prendre la parole, avec la décision de plus...