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Adoption du rapport provisoire sur l’EPU du Togo
Lomé, le 7 novembre 2016-Le Conseil des droits de l'homme a adopté ce vendredi le rapport provisoire du Groupe de travail sur l'Examen Périodique Universel (EPU) du Togo.
Le rapport du Groupe de travail note les appréciations des États pour les progrès notables réalisés par le Togo pour le renforcement des droits de l'homme et la consolidation de l'état de droit.
Prenant la parole au cours de la séance d’adoption du rapport, le Représentant Permanent de la Suisse à Genève a, au nom de la Troïka, félicité la délégation togolaise pour son attitude positive et sa participation active et constructive dans le processus.
Aux termes de ce rapport, 195 recommandations ont été formulées au Togo. Sur ces recommandations, 162 d'entre elles ont été acceptées parmi lesquelles 26 ont été déjà mises en œuvre. 22 recommandations n'ont pas recueilli l'assentiment de la délégation togolaise et ont donc été notées. Le Togo fera connaître sa position ultérieurement sur 11 autres recommandations.
Il y a lieu de préciser que le nombre de recommandations ne traduit pas une préoccupation particulière de la situation des droits de l’homme au Togo au vu des déclarations des 80 pays qui ont pris la parole lors de la présentation du rapport, le 31 octobre dernier. Mais le principe de souveraineté des Etats et celui de l’universalité qui gouvernent l’exercice de l’EPU exigent que les recommandations faites par chaque pays soient prises en compte telles quelles. La fusion des recommandations n’est donc, a priori, pas permise quand bien même celles-ci seraient exactement les mêmes ou auraient exactement la même signification.
A titre d’exemple, les recommandations 5.2 à 5.8, soit 7, invitent le Togo à ratifier le protocole facultatif relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Toutefois, les Etats qui les ont faites ayant utilisé des expressions différentes pour dire la même chose, ces recommandations ne peuvent donc être fusionnées. On considèrerait donc qu’en réalité, il s’agit moins de 7 recommandations différentes que de 7 pays qui souhaitent voir le Togo ratifier ledit protocole.
En faisant la même analyse, on pourrait dire soit que le Togo a reçu 8 recommandations l’invitant à reconnaitre les droits des homosexuelles travestis, bisexuels etc… soit que 8 pays souhaitent voir le Togo accorder des droits à cette catégorie de personnes. Il faut signaler que toutes les recommandations relatives à ces questions et à d’autres non acceptées par le Togo, lors du premier cycle de l’EPU en 2011, lui ont été refaites par les mêmes ou d’autres pays. L'adoption définitive du rapport du Togo aura lieu lors de la 34e session du Conseil des droits de l'homme qui se tiendra en mars 2017.
Le rapport du Groupe de travail note les appréciations des États pour les progrès notables réalisés par le Togo pour le renforcement des droits de l'homme et la consolidation de l'état de droit.
Prenant la parole au cours de la séance d’adoption du rapport, le Représentant Permanent de la Suisse à Genève a, au nom de la Troïka, félicité la délégation togolaise pour son attitude positive et sa participation active et constructive dans le processus.
Aux termes de ce rapport, 195 recommandations ont été formulées au Togo. Sur ces recommandations, 162 d'entre elles ont été acceptées parmi lesquelles 26 ont été déjà mises en œuvre. 22 recommandations n'ont pas recueilli l'assentiment de la délégation togolaise et ont donc été notées. Le Togo fera connaître sa position ultérieurement sur 11 autres recommandations.
Il y a lieu de préciser que le nombre de recommandations ne traduit pas une préoccupation particulière de la situation des droits de l’homme au Togo au vu des déclarations des 80 pays qui ont pris la parole lors de la présentation du rapport, le 31 octobre dernier. Mais le principe de souveraineté des Etats et celui de l’universalité qui gouvernent l’exercice de l’EPU exigent que les recommandations faites par chaque pays soient prises en compte telles quelles. La fusion des recommandations n’est donc, a priori, pas permise quand bien même celles-ci seraient exactement les mêmes ou auraient exactement la même signification.
A titre d’exemple, les recommandations 5.2 à 5.8, soit 7, invitent le Togo à ratifier le protocole facultatif relatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Toutefois, les Etats qui les ont faites ayant utilisé des expressions différentes pour dire la même chose, ces recommandations ne peuvent donc être fusionnées. On considèrerait donc qu’en réalité, il s’agit moins de 7 recommandations différentes que de 7 pays qui souhaitent voir le Togo ratifier ledit protocole.
En faisant la même analyse, on pourrait dire soit que le Togo a reçu 8 recommandations l’invitant à reconnaitre les droits des homosexuelles travestis, bisexuels etc… soit que 8 pays souhaitent voir le Togo accorder des droits à cette catégorie de personnes. Il faut signaler que toutes les recommandations relatives à ces questions et à d’autres non acceptées par le Togo, lors du premier cycle de l’EPU en 2011, lui ont été refaites par les mêmes ou d’autres pays. L'adoption définitive du rapport du Togo aura lieu lors de la 34e session du Conseil des droits de l'homme qui se tiendra en mars 2017.
