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ACTUALITES

Côte d’Ivoire : La Cour suprême saisie de l’amnistie présidentielle


Alwihda Info | Par APO - 8 Avril 2019 modifié le 1 Janvier 1970


Nos organisations ont déposé le 4 avril un recours en excès de pouvoir auprès de la Cour suprême ivoirienne, demandant l’annulation de l’ordonnance présidentielle d’amnistie du 6 août 2018. Le Président de la République n’était pas habilité à prendre d’ordonnance en matière de justice ou d’amnistie, qui est de toute façon illégale au regard des […]

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