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Débat de Genève sur la peine de mort : le Tchad partage son point de vue
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, chargé des droits humains, Djimet Arabi, a participé ce jour à une réflexion du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits l'Homme, ayant regroupé un panel de spécialistes de haut niveau.
Dans sa déclaration, à l’occasion de la vidéo-conférence sur l'abolition de la peine de mort au Tchad, le ministre de la Justice Djimet Arabi a tenu à rappeler que dès son accession à l’indépendance, le Tchad est entré très tôt dans un cycle de violence infernale. Les différents régimes qui se sont succédé ayant fait régner la terreur et la violation grave des Droits de l’Homme. Cela étant, depuis mai 2020, le pays est devenu un Etat abolitionniste de la peine de mort.
Au Tchad, l’abolition de la peine de mort a été un long processus. Pour faire face à des attaques subies par le pays, le gouvernement tchadien a dû adopter en urgence, une loi spéciale portant répression des attaques de terrorisme. En application de cette loi, des condamnations à des peines de mort ont été prononcées à l’égard des auteurs de ces actes barbares et des exécutions ont été effectuées.
Dans le but de se mettre en conformité avec les normes internationales, le Tchad a finalement procédé en 2017, à la révision du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, avec en prime, l’abolition de la peine de mort, du moins pour les infractions de droit commun. Mais les actes de terrorisme restent néanmoins régis par une autre disposition.
Par ailleurs, le gouvernent a travaillé pour améliorer le système de sécurité dans les établissements pénitentiaires. A cet effet, des nouvelles maisons d’arrêts ont été construites avec des systèmes de sécurité renforcée.
« Après deux ans de consultations rigoureuses visant à modifier les lois antiterroristes du pays, le Parlement tchadien a voté à l'unanimité l'abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme », a rappelé le ministre de la Justice dans sa déclaration. « L'abolition de la peine de mort n'est que la pointe des réformes engagées en matière des Droits de l'Homme en cours dans le pays et ouvre la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort », a-t-il poursuivi.
Mais il reste que, pour le ministre de la Justice, « le meilleur moyen de lutte contre le terrorisme aujourd’hui doit être celui d’humaniser le cadre juridique national et international et de renforcer la coopération judiciaire ». La réflexion organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits l'Homme sur la peine de mort au Tchad arrive donc à point nommé.
Dans sa déclaration, à l’occasion de la vidéo-conférence sur l'abolition de la peine de mort au Tchad, le ministre de la Justice Djimet Arabi a tenu à rappeler que dès son accession à l’indépendance, le Tchad est entré très tôt dans un cycle de violence infernale. Les différents régimes qui se sont succédé ayant fait régner la terreur et la violation grave des Droits de l’Homme. Cela étant, depuis mai 2020, le pays est devenu un Etat abolitionniste de la peine de mort.
Au Tchad, l’abolition de la peine de mort a été un long processus. Pour faire face à des attaques subies par le pays, le gouvernement tchadien a dû adopter en urgence, une loi spéciale portant répression des attaques de terrorisme. En application de cette loi, des condamnations à des peines de mort ont été prononcées à l’égard des auteurs de ces actes barbares et des exécutions ont été effectuées.
Dans le but de se mettre en conformité avec les normes internationales, le Tchad a finalement procédé en 2017, à la révision du Code Pénal et du Code de Procédure Pénale, avec en prime, l’abolition de la peine de mort, du moins pour les infractions de droit commun. Mais les actes de terrorisme restent néanmoins régis par une autre disposition.
Par ailleurs, le gouvernent a travaillé pour améliorer le système de sécurité dans les établissements pénitentiaires. A cet effet, des nouvelles maisons d’arrêts ont été construites avec des systèmes de sécurité renforcée.
« Après deux ans de consultations rigoureuses visant à modifier les lois antiterroristes du pays, le Parlement tchadien a voté à l'unanimité l'abolition de la peine de mort pour les actes de terrorisme », a rappelé le ministre de la Justice dans sa déclaration. « L'abolition de la peine de mort n'est que la pointe des réformes engagées en matière des Droits de l'Homme en cours dans le pays et ouvre la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort », a-t-il poursuivi.
Mais il reste que, pour le ministre de la Justice, « le meilleur moyen de lutte contre le terrorisme aujourd’hui doit être celui d’humaniser le cadre juridique national et international et de renforcer la coopération judiciaire ». La réflexion organisée par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits l'Homme sur la peine de mort au Tchad arrive donc à point nommé.
