Exxon Mobile doit plus de 300 milliards FCFA au Tchad

Dans le cas du Tchad c’est la redevance statistique estimée à 2 % de la valeur à l’exportation, qui est à l’origine du différend. Il y a quelques années, le consortium a signé une convention fixant ladite redevance à 0,2 % avec le ministère du Pétrole. Seulement, pour avoir force de loi, la convention devrait être validée par le Parlement et signée par le chef de l’Etat, ce qui n’a pas été le cas.

 

Pendant ce temps, le consortium pétrolier a continué à verser la redevance statistique en-deçà du taux de 2%. S’étant aperçus du manque à gagner, les services du ministère des Finances lui ont adressé un redressement fiscal de plus de 300 milliards de francs Cfa. Le consortium conteste. Après des discussions qui n’ont rien produit, le Tchad a décidé de porter plainte le 3 mars dernier. Les deux parties sont convoquées au tribunal le 17 mars prochain.

 

Entre temps, le consortium a sollicité un règlement à l’amiable, dont le principe a été acquis hier lundi. Reste à mettre en place les équipes chargées de trouver le moyen de régler le différend. On saura à ce moment combien le Tchad va récupérer sur les 300 milliards de redevance statistique qui lui ont jusque-là échappé.