Guinée-Bissau : le Haut Commandement militaire suspend une partie de la Constitution et annonce une Charte de transition

Le Haut Commandement militaire pour la restauration de la sécurité nationale et de l’ordre public a publié, le 7 décembre 2025 à Bissau, son communiqué à la presse n°3, confirmant la suspension partielle du cadre constitutionnel, dans le contexte de transition politique en cours.

Selon le communiqué, le Titre III de la Constitution, relatif à l’organisation du pouvoir politique et comprenant les chapitres I à VI, demeure officiellement suspendu, car il ne correspond plus à la structure provisoire des institutions de l’État durant cette phase de transition.

Toutefois, les autorités militaires précisent que cette suspension n’affecte en aucun cas les droits, libertés et garanties fondamentales, lesquels restent pleinement protégés conformément aux conventions internationales relatives aux droits humains et aux principes de l’État de droit.

Afin d’encadrer juridiquement la gestion de la transition, le Haut Commandement indique que la Charte de transition politique, déjà adoptée et rendue publique, constitue désormais le document normatif de référence pour l’organisation et le fonctionnement des organes provisoires du pouvoir exécutif et administratif. L’ensemble des institutions publiques, agents de l’État, représentants officiels et structures administratives sont tenus de se conformer strictement aux dispositions de cette Charte.

Le communiqué avertit également que tout acte, ou décision reposant sur les dispositions constitutionnelles actuellement suspendues, est considéré comme nul et sans effet pendant la période transitoire. Sur le plan sécuritaire, le Haut Commandement militaire interdit catégoriquement toute action visant à provoquer le désordre public, la désobéissance civile ou des actes de vandalisme.

Les médias (radios, journaux, télévisions et plateformes diverses), sont appelés à une responsabilité accrue dans leur traitement de l’information, sous peine de fermeture immédiate en cas de diffusion de messages incitant à la violence ou à l’instabilité. Les autorités ont également lancé une mise en garde ferme à l’endroit des agents de la fonction publique : toute absence au travail, répondant à des appels à la désobéissance, sera sanctionnée par des retenues sur salaire.

Enfin, le Haut Commandement appelle l’ensemble des institutions publiques, organisations de la société civile et citoyens à respecter scrupuleusement l’ordre juridique en vigueur durant cette phase de transition, afin de préserver la stabilité et la sécurité nationales.