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La CIJ somme le Sénégal de poursuivre ou d'extrader l'ancien dictateur Hissène Habré
Le Sénégal doit poursuivre "sans aucun autre délai" l'ancien président tchadien Hissène Habré, accusé de génocide commis par son régime (1982-1990) ou l'extrader, a ordonné vendredi la Cour internationale de Justice (CIJ). "La Cour (...) à l'unanimité, dit que la République du Sénégal doit sans aucun autre délai soumettre le cas de Hissène Habré à ses autorités compétentes pour l'exercice de l'action pénale, si elle ne l'extrade pas", a déclaré le président de la CIJ Peter Tomka lors d'une audience à La Haye.
Le Sénégal ne doit cependant poursuivre Hissène Habré que pour les crimes présumés commis après l'entrée en vigueur et la ratification par le Sénégal de la Convention sur la torture, le 26 juin 1987, a souligné Peter Tomka.
L'article 7 de cette convention spécifie notamment qu'un Etat "sous la juridiction duquel l'auteur présumé d'une infraction" est découvert, doit soumettre ce dernier à ses autorités compétentes ou l'extrader.
Renversé par l'actuel président tchadien Idriss Deby Itno, Hissène Habré vit en exil à Dakar depuis sa chute en 1990 après huit ans au pouvoir. Selon une commission d'enquête tchadienne, son régime a fait plus de 40.000 morts parmi les opposants politiques et parmi certains groupes ethniques.
Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l'Union africaine (UA) mais n'a jamais organisé de procès.
Estimant que le refus de Dakar de poursuivre Hissène Habré pour crimes contre l'humanité ou de l'extrader "viole l'obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire", la Belgique avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d'ordonner au Sénégal de le juger ou de l'extrader. F24/AFP/agences
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L'article 7 de cette convention spécifie notamment qu'un Etat "sous la juridiction duquel l'auteur présumé d'une infraction" est découvert, doit soumettre ce dernier à ses autorités compétentes ou l'extrader.
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Dakar avait accepté en 2006 de juger M. Habré à la demande de l'Union africaine (UA) mais n'a jamais organisé de procès.
Estimant que le refus de Dakar de poursuivre Hissène Habré pour crimes contre l'humanité ou de l'extrader "viole l'obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire", la Belgique avait saisi la CIJ le 19 février 2009, lui demandant d'ordonner au Sénégal de le juger ou de l'extrader. F24/AFP/agences
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