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POINT DE VUE

Retard/Annulation des vols d’avion, comment agir devant les abus des compagnies aériennes ?


Alwihda Info | Par Fayçal Megherbi - 1 Mai 2015 modifié le 1 Mai 2015 - 17:15


Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com 
Site web : www.faycalmegherbi.com 


Selon les chiffres de la Commission européenne, « chaque année seulement 10% des victimes effectuent les formalités en vue d’être indemnisées contre les retards, surréservations et annulations des compagnies aériennes. » 

Acheter un billet d’avion pour voyager ne doit pas être un calvaire. Combien est le nombre des passagers des vols des compagnies aériennes qui se sont sentis abandonner, livrés à eux mêmes dans les aéroports nationaux ou étrangers, sans aucune assistance ou de présence des responsables des compagnies pour les réconforter face à ces mésaventures ? Comment ces retards et annulations sont encadrés par la loi ? Peut-on engager des procédures en recherche de responsabilité contre la compagnie aérienne fautive ? Comment agir devant la justice contre ces abus et annulations excessifs et humiliants des vols des compagnies aériennes ? 
Beaucoup de clients voyageurs, seuls ou avec leurs familles, se retrouvent devant des situations déplorables, « couchés souvent par terre ou dans des sièges des salles d’attente » pour attendre le vol annulé ou l’avion retardé.
Ces voyageurs stressés, fatigués et exténués, troublés durant des heures ou des jours d’attente de l’avion en raison du retard ou de l’annulation du vol peuvent réclamer des sommes d’argent au titre des dommages et intérêts et pour la réparation de l'atteinte à la dignité du client.
Dans l’affaire du recours collectif lancé par un passager du vol Alger-Montréal du 13 octobre 2009 contre la compagnie aérienne Air Algérie, ces indemnités ont englobé « les frais de subsistance et d'hébergement durant l'attente; les frais de transport terrestre aller et/ou retour entre l'aéroport et un hôtel pour la nuit du 13 au 14 octobre 2009; les frais d'appel et de communications; perte de salaire; montants payés à des tiers pour gardiennage des enfants, du domicile ou d'animaux; et autres dommages découlant directement du retard. » 

En Europe, les indemnisations sont comprises entre 250 et 600 euros en cas de retards de vol, surréservation ou annulation. L’indemnité varie en fonction de la distance et de la durée du retard.

Cette contribution est un appel aux passagers aériens victimes de surréservation (surbooking), retard d’avion ou de vol annulé, à faire valoir leurs droits à indemnisation conformément à la réglementation et à la jurisprudence. Le client-citoyen doit rendre effectifs les droits des passagers aériens.

Les clients victimes peuvent agir devant le juge pour la réparation du préjudice selon les délais suivants : Deux ans pour les retards de vol et cinq ans pour les annulations ou surréservations.

Par Fayçal Megherbi, avocat au Barreau de Paris
E-mail : cabinetavocatfm@gmail.com 
Site web : www.faycalmegherbi.com 




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