Principaux Amendements Adoptés
- Mandat présidentiel : Le mandat passe de cinq à sept ans, renouvelable.
- Création du poste de Vice-Premier ministre : Ce nouveau poste vise à renforcer la coordination de l'action gouvernementale.
- Harmonisation des mandats électifs : Les Députés auront désormais un mandat de six ans.
- Financement public des campagnes électorales : L'État assurera le financement des campagnes pour les partis politiques afin de garantir l'équité.
- Suppression de l'alinéa 2 de l'article 77.
- Transformation du Médiateur de la République : L'institution devient la Médiature de la République, une entité renforcée.
- Responsabilité renforcée des membres du gouvernement : Les membres du gouvernement sont désormais justiciables devant les tribunaux de droit commun pour les crimes et délits économiques et financiers.
- Introduction d'une pause estivale : Le Président de la République et le Premier Ministre bénéficieront d'une pause estivale.
Le vote de ce jour n’entraîne pas encore de modification effective de la Constitution. Il s’agit d’un vote de prise en considération, préalable au processus de révision constitutionnelle. Après l’Assemblée nationale, le Sénat s’est également prononcé favorablement sur le même texte. Les deux Chambres du Parlement se réuniront ensuite en Congrès, prévu le 13 octobre 2025, pour un vote final à la majorité des trois cinquièmes.