L'Ordonnance Nº001 du 13 janvier 2025, soumise à ratification, traduit en acte juridique la vision du Chef de l'État. En utilisant son pouvoir discrétionnaire, le Président de la République vise à consolider la paix sociale. L'amnistie générale, contrairement à d'autres mesures de clémence, offre au bénéficiaire une réhabilitation totale en rendant son casier judiciaire vierge.
Sous la direction de Djimtibaye Lapia Neldjita, Président de la commission, les sénateurs ont examiné les fondements de ce projet. Le Ministre, assisté de ses conseillers techniques, a répondu aux préoccupations des élus sur les conséquences juridiques de cet acte, rappelant que l'amnistie est un outil de "main tendue" pour une réintégration citoyenne complète.
Convaincus par les explications fournies et la portée symbolique du texte pour la réconciliation, les membres de la commission ont validé l'examen du projet de loi. Cette étape ouvre la voie à une adoption prochaine en séance plénière, confirmant le soutien du Sénat à la politique de stabilisation nationale.
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Tchad - Sénat : Vers la ratification de l'amnistie générale pour Mahamat Zène Bada











