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Tchad : Un mandat présidentiel de 7 ans, projette la réforme des institutions
"Le Pouvoir Exécutif est incarné par le Président de la République qui est désormais élu pour une durée de sept (7) ans renouvelable une seule fois. Retour donc à une limitation de mandat présidentiel", propose le rapport final du comité technique dans l'organisation et l'exercice du pouvoir.
Ainsi, le prochain Président de la République, élu au suffrage universel direct, ne pourrait au maximum faire que deux mandats, soit 14 ans. Par ailleurs, la limite maximale de 70 ans pour être candidat à une élection figurant dans l'actuelle constitution disparait. Toutefois, il faut avoir au minimum 35 ans pour se présenter à une élection présidentielle.
L'article 76 du projet mentionne clairement qu'après la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel, "le Président de la République élu, prête serment sur le Coran, sur la Bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle".
Selon le rapport, plusieurs innovations sont mises en avant : avec la restauration du Sénat, le Président de la République doit consulter les deux Présidents des Assemblées pour un certain nombre de décisions majeures.
En outre, le Président nomme seul, sans contreseing du Premier Ministre, les membres dirigeants des grandes Institutions, notamment ceux des nouvelles institutions consacrées dans cet avant-projet de Constitution. Il s’agit de la nomination des membres de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, et d’un certain nombre de Sénateurs.
Ainsi, le prochain Président de la République, élu au suffrage universel direct, ne pourrait au maximum faire que deux mandats, soit 14 ans. Par ailleurs, la limite maximale de 70 ans pour être candidat à une élection figurant dans l'actuelle constitution disparait. Toutefois, il faut avoir au minimum 35 ans pour se présenter à une élection présidentielle.
L'article 76 du projet mentionne clairement qu'après la proclamation définitive des résultats par le Conseil Constitutionnel, "le Président de la République élu, prête serment sur le Coran, sur la Bible ou suivant les rites traditionnels selon ses croyances devant le Conseil Constitutionnel, réuni en audience solennelle".
Selon le rapport, plusieurs innovations sont mises en avant : avec la restauration du Sénat, le Président de la République doit consulter les deux Présidents des Assemblées pour un certain nombre de décisions majeures.
En outre, le Président nomme seul, sans contreseing du Premier Ministre, les membres dirigeants des grandes Institutions, notamment ceux des nouvelles institutions consacrées dans cet avant-projet de Constitution. Il s’agit de la nomination des membres de la Cour de Répression des Infractions Economiques et Financières, de la Commission Nationale des Droits de l’Homme, et d’un certain nombre de Sénateurs.
