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Tchad : faux et usage de faux à N’Djamena, un marché de coton-graine au cœur d’un litige judiciaire
Le tribunal de grande instance de N'Djamena a examiné ce jeudi une affaire de faux et usage de faux mettant en cause un prévenu poursuivi pour avoir établi un faux document de bon de commande de coton-grain, datant de 2022. Le montant litigieux s'élève à 64 millions de francs CFA, une somme qui devait sceller un marché avec la société Coton-Tchad.
Selon les éléments débattus à l'audience, le prévenu aurait présenté un bon de commande attribué par Coton-Tchad. Informé de l'existence de ce marché par un intermédiaire, le plaignant, constitué partie civile aurait manifesté son intérêt. Des échanges de courriels ont suivi, aboutissant à un accord verbal.
Pour garantir l'obtention du marché, la partie civile a versé la somme de 5 millions de francs CFA au prévenu. Mais le contrat ne s'est jamais concrétisé. Le plaignant affirme avoir été victime d'une escroquerie, le bon de commande s'étant révélé être un faux. Devant la présidente du tribunal, l'avocat de la partie civile a dressé un réquisitoire sévère. Il a soutenu que son client a été trompé par un document frauduleux.
Au-delà de la reconnaissance de l'escroquerie, il a demandé à la cour de condamner le prévenu à rembourser la somme avancée de 5 millions, et à verser 50 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le ministère public, par la voix du procureur, a requis une peine d'un an d'emprisonnement ferme et une amende de 100 000 francs CFA, à verser au Trésor public.
Dans ses réquisitions, le procureur a décrit un prévenu ayant proposé un "deal" qui n'a jamais abouti, le qualifiant d'escroc pour avoir avancé un faux marché. La défense a vigoureusement rejeté ces accusations. L'avocat du prévenu a contesté point par point les arguments de la partie civile et du procureur. Il a affirmé que son client n'a jamais eu l'intention de tromper quiconque. Selon lui, le bon de commande présenté était authentique et émanait bien de Coton-Tchad.
Si le marché a échoué, c'est en raison d'un incident indépendant de la volonté de son client : une partie du stock de coton-graine entreposé à Pala aurait été endommagée par l'humidité. "Mon client est honnête", a plaidé l'avocat. "S'il avait eu des intentions frauduleuses, aurait-il accepté un virement bancaire sur son compte personnel, laissant ainsi une trace claire de la transaction ?"
Il a invité la partie civile à se retourner contre Coton-Tchad si elle estime que le bon de commande n'a pas été honoré, et non à poursuivre son client pour escroquerie. Il a conclu en rappelant que la loi exige, pour qualifier une escroquerie, la preuve d'une intention malveillante et de manœuvres frauduleuses, ce qui, selon lui, n'est pas établi en l'espèce. À l'issue des plaidoiries, la présidente a mis l'affaire en délibéré. Le jugement sera rendu le 5 mars prochain.
Selon les éléments débattus à l'audience, le prévenu aurait présenté un bon de commande attribué par Coton-Tchad. Informé de l'existence de ce marché par un intermédiaire, le plaignant, constitué partie civile aurait manifesté son intérêt. Des échanges de courriels ont suivi, aboutissant à un accord verbal.
Pour garantir l'obtention du marché, la partie civile a versé la somme de 5 millions de francs CFA au prévenu. Mais le contrat ne s'est jamais concrétisé. Le plaignant affirme avoir été victime d'une escroquerie, le bon de commande s'étant révélé être un faux. Devant la présidente du tribunal, l'avocat de la partie civile a dressé un réquisitoire sévère. Il a soutenu que son client a été trompé par un document frauduleux.
Au-delà de la reconnaissance de l'escroquerie, il a demandé à la cour de condamner le prévenu à rembourser la somme avancée de 5 millions, et à verser 50 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. Le ministère public, par la voix du procureur, a requis une peine d'un an d'emprisonnement ferme et une amende de 100 000 francs CFA, à verser au Trésor public.
Dans ses réquisitions, le procureur a décrit un prévenu ayant proposé un "deal" qui n'a jamais abouti, le qualifiant d'escroc pour avoir avancé un faux marché. La défense a vigoureusement rejeté ces accusations. L'avocat du prévenu a contesté point par point les arguments de la partie civile et du procureur. Il a affirmé que son client n'a jamais eu l'intention de tromper quiconque. Selon lui, le bon de commande présenté était authentique et émanait bien de Coton-Tchad.
Si le marché a échoué, c'est en raison d'un incident indépendant de la volonté de son client : une partie du stock de coton-graine entreposé à Pala aurait été endommagée par l'humidité. "Mon client est honnête", a plaidé l'avocat. "S'il avait eu des intentions frauduleuses, aurait-il accepté un virement bancaire sur son compte personnel, laissant ainsi une trace claire de la transaction ?"
Il a invité la partie civile à se retourner contre Coton-Tchad si elle estime que le bon de commande n'a pas été honoré, et non à poursuivre son client pour escroquerie. Il a conclu en rappelant que la loi exige, pour qualifier une escroquerie, la preuve d'une intention malveillante et de manœuvres frauduleuses, ce qui, selon lui, n'est pas établi en l'espèce. À l'issue des plaidoiries, la présidente a mis l'affaire en délibéré. Le jugement sera rendu le 5 mars prochain.
