Tchad : l’ARSE accorde deux mois pour se mettre en conformité

Le directeur général de l’Autorité de Régulation du Secteur de l’Énergie Électrique (ARSE), Dr Houno Sougar, a rencontré, le mardi 24 septembre 2025, les acteurs du secteur de l’électricité, à l’occasion d’une réunion suivie d’un point de presse.

Lors de son intervention, le DG a rappelé que cette rencontre poursuivait un double objectif : rappeler les responsabilités communes et inviter chacun à contribuer au développement harmonieux du secteur. L’ARSE a réaffirmé sa ligne directrice : « sensibiliser d’abord, sanctionner ensuite ».

« Le vrai changement naît de la compréhension et de l’adhésion, pas seulement de la contrainte », a déclaré Dr Sougar. « Mais il faut être lucide : une régulation efficace exige aussi le respect des engagements. »

Or, plusieurs manquements graves persistent : certains opérateurs exercent sans licence, en dehors du cadre légal ; d’autres, bien que titulaires d’une licence, n’ont jamais lancé les travaux promis, bloquant ainsi l’évolution du secteur et privant les populations de services essentiels ; enfin, de nombreux acteurs ne s’acquittent pas des redevances prévues par le décret n°3151 du 7 octobre 2022, mettant en péril le bon fonctionnement de l’ARSE.

Le DG a rappelé que l’article 115 de la Loi n°036 du 26 août 2019 impose aux exploitants et propriétaires d’installations électriques de se mettre en conformité dans un délai d’un an. Plus de cinq ans après, certains opérateurs n’ont toujours pas respecté la loi, malgré les multiples rappels.

L’ARSE rappelle que des sanctions pénales sont prévues : article 104 de la Loi : peines de 6 mois à 2 ans de prison et/ou amendes de 1 à 5 millions FCFA pour exercice illégal ; sanctions financières pouvant aller jusqu’à 50 millions FCFA ; confiscation au profit de l’État du matériel utilisé pour les infractions ; sanctions administratives complémentaires.

Face à ces manquements, l’ARSE fixe un ultime délai de deux mois pour que les opérateurs concernés régularisent leur situation. Passé ce délai : des contrôles rigoureux seront menés sur tout le territoire ; les opérateurs hors-la-loi seront sanctionnés ; les licences inactives seront retirées ; les redevances impayées donneront lieu à des mises en demeure puis, si nécessaire, à des poursuites.

« L’ARSE n’est pas l’ennemi des opérateurs. Nous sommes un partenaire, un arbitre et un facilitateur. Mais un arbitre, pour être crédible, doit savoir siffler les fautes. Désormais, ce sera fait sans complaisance », a martelé le DG.

Enfin, Dr Sougar a lancé un appel aux différents acteurs du secteur pour respecter leurs engagements et œuvrer ensemble à bâtir un secteur énergétique solide, fiable et au service des citoyens. L’objectif reste clair : permettre à tous les consommateurs d’accéder à l’électricité dans des conditions optimales.