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Tchad : loi de finances 2026, une réforme axée sur la digitalisation et la mobilisation des ressources
Le ministère des Finances, du Budget, de l’Économie, du Plan et de la Coopération internationale a publié, le 20 janvier 2026, une circulaire détaillant les modalités d’application de la Loi de finances 2026. Ce document de référence vise à harmoniser l’interprétation et l’exécution des dispositions fiscales, douanières, domaniales et financières sur l’ensemble du territoire national.
Une loi orientée vers la mobilisation des ressources internes
Conformément aux orientations du Chef de l’État, la Loi de finances 2026 met l’accent sur l’accélération de la mobilisation des ressources internes afin de financer les politiques publiques et soutenir une croissance durable et inclusive. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national de développement « Tchad Connexion 2030 » et accompagne la montée en puissance des collectivités territoriales autonomes.
Digitalisation et facturation électronique généralisée
L’une des réformes majeures introduites est la généralisation de la facturation électronique normalisée (FEN). Désormais, les opérations soumises à la TVA, les dépenses publiques et les demandes de remboursement de crédits de TVA devront obligatoirement reposer sur des factures électroniques validées par le système fiscal national. Les factures papier ou non conformes sont exclues de tout droit à déduction ou remboursement. La loi renforce également l’usage obligatoire des plateformes numériques telles que e-Tax, SIGFiP et SYDONIA pour les déclarations fiscales, les paiements et les échanges de données entre les administrations.
Soutien au secteur privé et incitations économiques
La Loi de finances 2026 consolide le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES) en intégrant leur cadre fiscal dans le Code général des impôts. Elle étend par ailleurs des mesures incitatives en faveur de secteurs stratégiques, notamment l’industrie, l’énergie, l’agri-business, les équipements vétérinaires ainsi que les industries créatives et culturelles, bénéficiant d’exonérations fiscales pouvant aller jusqu’à dix ans. Un crédit d’impôt pour la formation professionnelle est également instauré afin d’encourager l’emploi des jeunes et l’investissement des entreprises dans le capital humain.
Lutte contre la fraude et contrôle fiscal informatiser
La réforme renforce les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle introduit le contrôle fiscal informatisé, permettant à l’administration d’exploiter les données numériques, bancaires et commerciales pour améliorer le recoupement et la détection des anomalies, tout en respectant les garanties accordées aux contribuables. Des sanctions renforcées sont prévues pour les contribuables non immatriculés, avec l’instauration d’une surtaxe pouvant atteindre 30 % en cas de récidive.
Réformes douanières et appui aux collectivités
Sur le plan douanier, la loi prévoit des allègements fiscaux pour certains véhicules neufs destinés au transport urbain et interurbain ainsi que pour les véhicules électriques. Elle instaure également des droits de sortie à l’exportation sur certains produits agricoles et d’élevage non transformés. Enfin, la Loi de finances 2026 renforce les ressources des collectivités territoriales autonomes par l’affectation de nouvelles recettes fiscales, notamment issues de la taxe sur la vente de bétail.
Une réforme structurante pour l’année 2026
À travers cette loi, le gouvernement tchadien affirme sa volonté de moderniser l’administration fiscale, d’améliorer la transparence, de soutenir le secteur privé et de poser les bases d’une gouvernance financière plus efficace. Le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin, a insisté sur l’application rigoureuse de ces dispositions et sur la nécessité pour tous les acteurs de s’y conformer strictement.
Une loi orientée vers la mobilisation des ressources internes
Conformément aux orientations du Chef de l’État, la Loi de finances 2026 met l’accent sur l’accélération de la mobilisation des ressources internes afin de financer les politiques publiques et soutenir une croissance durable et inclusive. Elle s’inscrit dans la mise en œuvre du Plan national de développement « Tchad Connexion 2030 » et accompagne la montée en puissance des collectivités territoriales autonomes.
Digitalisation et facturation électronique généralisée
L’une des réformes majeures introduites est la généralisation de la facturation électronique normalisée (FEN). Désormais, les opérations soumises à la TVA, les dépenses publiques et les demandes de remboursement de crédits de TVA devront obligatoirement reposer sur des factures électroniques validées par le système fiscal national. Les factures papier ou non conformes sont exclues de tout droit à déduction ou remboursement. La loi renforce également l’usage obligatoire des plateformes numériques telles que e-Tax, SIGFiP et SYDONIA pour les déclarations fiscales, les paiements et les échanges de données entre les administrations.
Soutien au secteur privé et incitations économiques
La Loi de finances 2026 consolide le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES) en intégrant leur cadre fiscal dans le Code général des impôts. Elle étend par ailleurs des mesures incitatives en faveur de secteurs stratégiques, notamment l’industrie, l’énergie, l’agri-business, les équipements vétérinaires ainsi que les industries créatives et culturelles, bénéficiant d’exonérations fiscales pouvant aller jusqu’à dix ans. Un crédit d’impôt pour la formation professionnelle est également instauré afin d’encourager l’emploi des jeunes et l’investissement des entreprises dans le capital humain.
Lutte contre la fraude et contrôle fiscal informatiser
La réforme renforce les mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Elle introduit le contrôle fiscal informatisé, permettant à l’administration d’exploiter les données numériques, bancaires et commerciales pour améliorer le recoupement et la détection des anomalies, tout en respectant les garanties accordées aux contribuables. Des sanctions renforcées sont prévues pour les contribuables non immatriculés, avec l’instauration d’une surtaxe pouvant atteindre 30 % en cas de récidive.
Réformes douanières et appui aux collectivités
Sur le plan douanier, la loi prévoit des allègements fiscaux pour certains véhicules neufs destinés au transport urbain et interurbain ainsi que pour les véhicules électriques. Elle instaure également des droits de sortie à l’exportation sur certains produits agricoles et d’élevage non transformés. Enfin, la Loi de finances 2026 renforce les ressources des collectivités territoriales autonomes par l’affectation de nouvelles recettes fiscales, notamment issues de la taxe sur la vente de bétail.
Une réforme structurante pour l’année 2026
À travers cette loi, le gouvernement tchadien affirme sa volonté de moderniser l’administration fiscale, d’améliorer la transparence, de soutenir le secteur privé et de poser les bases d’une gouvernance financière plus efficace. Le ministre des Finances, Tahir Hamid Nguilin, a insisté sur l’application rigoureuse de ces dispositions et sur la nécessité pour tous les acteurs de s’y conformer strictement.
