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Tags (3) : Admission exceptionnelle au séjour
Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?
18/01/2022
|
ANALYSE
Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de demandes de régularisation par le travail et l’exercice d’une activité salariée. En principe, les étrangers qui désirent exercer une activité professionnelle salariée doivent obtenir...
Admission exceptionnelle au séjour
,
ancienneté de travail
,
durée de présence sur le territoire français
,
titre de séjour par le travail
L’admission exceptionnelle au séjour : de quoi parle-t-on ?
18/06/2019
|
ANALYSE
L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La circulaire du 28 novembre 2012 définit les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation...
Admission exceptionnelle au séjour
,
demande de titre de séjour par le travail et par la vie privée et familiale
,
préfecture
France : L’Admission exceptionnelle au séjour (AES)
22/01/2019
|
ANALYSE
Il faudra retenir que la procédure de régularisation au titre de l’admission exceptionnelle au séjour est traitée au cas par cas par les préfets. L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au séjour. La...
Admission exceptionnelle au séjour
,
droit au séjour par la vie privée et familiale et le droit au travail
,
préfecture
,
régularisation
,
titre de séjour
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In Xinjiang's desert, roses bloom to fight sand and boost livelihoods
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Humanoid robots clock in for work
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