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RCA : Le Président TOUADÉRA rencontre les étudiants centrafricains pour un dialogue républicain
Le Professeur Faustin Archange TOUADÉRA, Président de la République, Chef de l’État, Chef Suprême des Arts et des Lettres, a...
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Gabon : Le Président Oligui Nguema a reçu une délégation du Groupe Fortescue
Le Président de la République, Chef de l’État et Chef du Gouvernement, Son Excellence Brice Clotaire Oligui Nguema, a reçu en...
AFRIQUE
Centrafrique : Faustin-Archange Touadéra appelle à une campagne électorale apaisée et responsable
À l’occasion de l’ouverture officielle de la campagne électorale, ce 13 décembre 2025, le Président de la République...
ANALYSE
Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte
Droit et Justice
Régularisation : refus implicite, la préfecture du Val d’Oise condamné à délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale »
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Tang Xianzu and Shakespeare: Theater as a bridge for global cultural dialogue
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Tags (4) : Etrangers malades
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020
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ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII
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démarches auprès de la préfecture
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Etrangers malades
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renouvellement de titre de séjour
France : la procédure de régularisation des étrangers malades
18/02/2020
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ANALYSE
La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux personnes étrangères malades sur le territoire français. En effet, depuis le 1er janvier 2017, la procédure est confiée au service médical de l’office français de l’immigration et de...
Collège des médecins de l'OFII
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démarches auprès de la préfecture
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Etrangers malades
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régularisation
Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine
04/12/2018
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ANALYSE
Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. Le défaut de motivation de l’absence de traitement médical dans le pays d’origine constitue une erreur manifeste d’appréciation. En France, les ressortissants...
démarches auprès de la préfecture
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Etrangers malades
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régularisation de plein droit
Etranger malade : la procédure de demande de titre de séjour pour raisons de santé
22/06/2018
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ANALYSE
Les accords bilatéraux et le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile prévoient une délivrance de plein droit d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale » pour les étrangers malades qui résident habituellement sur le territoire français. Les...
avis du collège des médecins
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Demande de titre de séjour de plein droit
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Etrangers malades
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préfecture
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