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AFRIQUE

AES : les ministres de la Justice dénoncent les sanctions et persécutions visant les panafricanistes

AES : les ministres de la Justice dénoncent les sanctions et persécutions visant les panafricanistes
Les ministres chargés de la Justice et des Droits de l’Homme de la Confédération des États du Sahel (AES) ont exprimé, dans un...

AFRIQUE

Burkina : coopération multilatérale, une mission onusienne en visite

Burkina : coopération multilatérale, une mission onusienne en visite
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, Karamoko Jean Marie Traore, a...

AFRIQUE

Mali : 112.000 FCFA la tonne du ciment local et 117.000 FCFA pour l’importé

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Face à la flambée des prix du ciment, produit indispensable à la vie quotidienne et au développement des infrastructures, le...
AFRIQUE
Africa Wealth Report 2025: Le continent dépasse la croissance mondiale grâce à l'essor de nouveaux centres de richesse
Tags (4) : regroupement familial sur place

Regroupement familial « sur place » : le juge administratif annule la décision de refus du Préfet

10/09/2020 | Droit et Justice
En vertu de l’article L 411-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « le ressortissant étranger qui séjourne régulièrement en France depuis au moins dix-huit mois, sous couvert d’un des titres d’une durée de validité d’au moins un an prévus par le présent code ou par...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif

Titre de séjour « vie privée et familiale » : la position plus souple du juge administratif
05/02/2020 | Droit et Justice
Les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent solliciter la délivrance d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale », en déposant un dossier à la préfecture ou la sous-préfecture la plus proche de leur domicile. En cas de refus, il leur est possible de former un recours...
droit à la vie privée et familiale, droit des étrangers, Regroupement familial, regroupement familial sur place

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif

Regroupement familial : une situation particulière peut permettre de déroger au principe de résidence hors de France, tranche le juge administratif
03/06/2019 | Droit et Justice
Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous certaines conditions, les membres de sa famille proche, à savoir son conjoint et ses enfants mineurs. Une des conditions permettant d’accéder au regroupement familial est la résidence...
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Le regroupement familial sur place : principes et garanties

Le regroupement familial sur place : principes et garanties
29/01/2019 | ANALYSE
Le regroupement familial sur place rejeté au seul motif que la personne concernée par le regroupement réside déjà sur le territoire français est finalement juridiquement illégal. Très souvent l’administration préfectorale refuse le regroupement familial sur place au seul motif que la famille réside...
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INTERVIEW

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Tchad : le sénateur Dr Beyom Malo Adrien plaide également pour l'amélioration des conditions de travail des journalistes

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