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Bilan de la CSW70 : des engagements mondiaux à la justice pour les femmes et les filles
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Tags (4) : renouvellement de titre de séjour
Étranger malade : Le Juge des référés suspend la décision de refus de renouvellement du titre de séjour
02/06/2020
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ANALYSE
Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu une ordonnance en faveur d’un étranger s’étant vu refuser sa demande de renouvellement de titre de séjour « étranger malade ». Le 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a rendu...
Collège des médecins de l'OFII
,
démarches auprès de la préfecture
,
Etrangers malades
,
régularisation
,
renouvellement de titre de séjour
Seul le premier renouvellement du titre de séjour est de droit en cas de violences conjugales
07/07/2019
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ANALYSE
Dans un arrêt du 6 décembre 2018, la cour administrative d’appel de Nancy considère qu’en cas de violences conjugales, le préfet est tenu, lors du premier renouvellement, de délivrer le titre de séjour au conjoint de Français. Cette obligation se limite au premier renouvellement du titre de...
Cour administrative d'appel de Nancy
,
renouvellement de titre de séjour
,
violences conjugales
Communauté de vie effective entre les époux : l’appréciation plus souple du juge administratif
29/05/2019
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ANALYSE
Aux termes des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, le certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale » est délivré de plein droit au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur...
délivrance de carte de résident de dix ans
,
Mariage d'un Français avec un étranger
,
réalité de vie commune
,
renouvellement de titre de séjour
Certificat de résidence pour étudiant : la préfecture sous le contrôle du juge administratif
25/05/2019
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ANALYSE
En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d’existence suffisants, reçoivent, sur présentation, soit d’une attestation de pré-inscription ou d’inscription...
Certificat de résidence étudiant
,
contrôle du juge administratif
,
études en France
,
renouvellement de titre de séjour
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