ANALYSE

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Crise sécuritaire dans le Pool : RFI et Amnesty tiennent à voir le Congo basculer dans l’horreur

A la manière de la « Radio milles collines » au Rwanda, Radio France Internationale (RFI), s’est offert le rôle de...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité

La femme juive dans la société israélienne : entre mythe et réalité Depuis un certain temps certains médias et sites...

Tchad : Nord–Sud et développement, quel est l’essentiel ?

50 ans après l’indépendance, les tchadiens n’arrivent pas à transcender leurs différences et continuent, à chaque...

Quid de l’admission exceptionnelle au séjour

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Refus de visa de court séjour annulé : La fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Chronique : Que vive le roi en république !

Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

Débat sur la constitution au Congo : la souveraineté du peuple prise en otage par les politiques

Le peuple congolais est appelé à se rendre aux urnes le 25 octobre 2015, à l’occasion du référendum constitutionnel. La...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Centrafrique : Quand la réalité pulvérise la fiction (Partie III)

Par Michel SOUPOU Bangui, le 09 juillet 2015 Il y’a quelques jours, en fouillant dans ma messagerie électronique,...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...
1 ... « 91 92 93 94 95 96 97 » ... 105