ANALYSE

Présidentielle du 20 mars au Congo: Une réelection de Denis Sassou N'Guesso à portée de main

Neuf (09) candidats briguent la magistrature suprême le 20 mars prochain. Parmi eux, Denis Sassou N’Guesso, président...

COVID-19 : La validité des titres de séjour prolongée de 6 mois en France

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Le regroupement familial, un droit à une vie familiale normale !

Face à un droit fondamental, celui de mener une vie familiale, nous constatons que la durée d’examen de la demande de...

Que peut-on retenir de la colonisation française au Tchad ? Est-elle un mal nécessaire ?

Dès leur arrivée en 1900, la France a commencé à mettre en place le système de gouvernance d’Etat unitaire fortement...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

RCA-Présidentielle : pourquoi Dologuélé est le moindre mal

Ce 25 janvier 2016, la Cour constitutionnelle de transition a rendu sa copie au sujet du double scrutin législatif et...

Djibouti : La dictature du régime est parfois un moyen psychologique

Le régime durcit la répression psychologique Tout les moyens sont bons , pour réprimer , toutes volontés populaires,...

Accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : un accord dépassé !

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Revers cuisant enregistré par les ennemis du Maroc ! L'accord de pêche entre le Maroc-Union Européenne signé

Comme annoncé dans un précédent article, le Maroc et l'Union Européenne (U.E) ont paraphé, le 20 juillet 2018 à...
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