ANALYSE

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Peut-on raisonnablement faire confiance aux capacités de l’Algérie dans la lutte anti-terroriste dans la région sahélo-saharienne ?

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Le tribunal administratif de Montreuil annule le refus de séjour, l’OQTF, l’IRTF et ordonne de mettre fin sans délai au signalement le système d’information Schengen

Cette affaire concerne un père de famille, de nationalité algérienne qui réside en France depuis l’année 2013. Le...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

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Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Refus de réouverture de dossier d’une demande de régularisation : La préfecture du Val de Marne condamnée à examiner la demande de titre de séjour

Le refus de réexamen des demandes de titre de séjour est devenu une monnaie courante dans certaines préfectures en...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Naturalisation française : des conditions mieux définies

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....
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