ANALYSE

La commission du titre de séjour des étrangers : Un organe trop peu saisi ?

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Abus de pouvoir : Pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Le SMIC, ressource minimum nécessaire à la délivrance d'une autorisation de regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France, de manière régulière, de faire...

Naturalisation : prévenir la bonne administration en cas de changement de situation familiale

Lorsque deux personnes, dont l’une au moins est française, envisage de se marier à l’étranger, elles doivent remplir...

Centrafrique : une prime pour les assassins

Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand...

Mort de George Floyd : la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Comme pour un sacrifice à Kémosh, comme pour un sacrifice à Moloch, il s’est agenouillé sur sa victime, le policier...

Entrée en France hors regroupement familial : la loi garantit à l’enfant algérien l’accès aux prestations sociales

L’accord d’association entre l'Europe et l’Algérie permet l’accès aux prestations familiales aux enfants algériens...

Naturalisation française : des conditions mieux définies

La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui relève du pouvoir d’appréciation du préfet....

Visite de Sassou N'Guesso à Paris : de l’avion à l’environnement, les médias français n’établissent pas le pont

Le Figaro, Le Monde et le Parisien ont, tous les trois, voulu donner l’impression à l’opinion internationale que...

Refus implicite de délivrer un titre de séjour « salarié » : Le tribunal administratif condamne la préfecture des Hauts de Seine

Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme MO, avait demandé à la 3ème Chambre du tribunal administratif...

Le MUR de la honte

Moulay Omar Ben Hamad et Fatima Najjar, respectivement 1er et 2ème vice-présidents du MUR « Mouvement pour...

Nationalité française et handicap : Revirement de la jurisprudence

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Les pays doivent prendre des mesures responsables pour stimuler la reprise économique mondiale

En 2021, la communauté internationale devrait s'appuyer indéfectiblement sur la solidarité et la coopération pour...

Multiplication des coupures d'électricité à Djibouti

Depuis bientôt une semaine, le pays connaît des délestages fréquents, réguliers et intempestifs d'électricité. En ce...
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