ANALYSE

Refus de regroupement familial sur place : le juge administratif précise que le visa étudiant n’est pas un critère d’appréciation pertinent

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d'étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Impossibilité de prendre un premier rendez-vous à la préfecture : le référé mesures utiles se mesure utile

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

Syndrome Burkinabé au Congo : la crainte d’un chaos insurrectionnel dissipée par le compromis et le dialogue permanents

Au lendemain de la chute spectaculaire du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, de nombreux opposants africains...

Refus implicite de délivrer le certificat de résidence de dix ans annulé : La préfecture des Hauts-de-Seine condamnée

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...

ça recommence en Centrafrique (face à ce péril imminent) !

Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

Les partis politiques marocains et la faible capacité de proposition

Les partis politiques sont considérés comme la forme d'organisation sociale la plus moderne. En effet, ces institutions...

L'Afrique, Terre de Progrès sociaux

Vive le Sénégal pour que Vive l'Afrique ! L'Afrique du Sud, pays de Mandela est le premier pays à légaliser le mariage...

Insalubrité et insécurité dans les villes algériennes, notamment à Oran

Une situation très inquiétante agace au plus haut point les habitants et les quelques visiteurs de la ville d'Oran...

Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Election présidentielle au Congo : Quand le parti socialiste français se perd en conjecture

Le parti socialiste français est sorti du bois, le 07 mars 2016, comme un gros cheveu qui tombe dans la soupe en plein...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...
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