ANALYSE

Titre de séjour : Le droit à la vie privée et famille, un droit fondamental

Pour les ressortissants étrangers, le droit au séjour est consacré dans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers...

Congo Brazzaville : 2015 dédiée au travail, 2016-2017 aux joutes électorales

La caporalisation de l’attention du peuple par le débat sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Obligation de quitter le territoire français (OQTF) et droit d’asile : que contient la circulaire CASTANER du 31 décembre 2018 ?

Les statistiques 2018 sur l’immigration et l’asile ont été publiées le 15 janvier 2019. Le 31 décembre 2018, le...

Que dire (6) : Sans l'Occident, le terrorisme islamiste ne sera jamais fort

Moi-même, en critiquant la pensée de certains courants qui s'autoproclament de l'Islam, je me sens menacé. Les adeptes...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut salarié

La procédure de changement de statut concerne les ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour en cours de...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...

Interdiction de retour sur le territoire Français annulée : la Cour administrative d’appel de Paris consolide le droit à la vie privée et familiale

Lorsqu'aucun délai de départ volontaire n'a été accordé à l'étranger, l'autorité administrative assortit la décision...

Djibouti : La dictature du régime est parfois un moyen psychologique

Le régime durcit la répression psychologique Tout les moyens sont bons , pour réprimer , toutes volontés populaires,...

Centrafrique : le Rwanda a dit non

Le génocide rwandais a barbouillé, puis balafré de honte le visage de l’Afrique tout entière. Et celui de l’Afrique...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...
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