ANALYSE

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule les refus implicites de la préfecture du Val d’Oise

Le refus implicite du titre de séjour est devenu, dans certains cas de régularisation, une règle générale dans...

Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

CENTRAFRIQUE : SANGARIS, MISCA, CHRONIQUE D'UN ECHEC STRATEGIQUE !

Dans une analyse, Albert FALL, journaliste de LNC ironisait sur "Le bide des Sangaris" en Centrafrique par cette phrase...

Changement de statut d’étudiant à salarié : des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

France : Principes du visa de long séjour

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

DECRYPTAGE/Hollande en Centrafrique, juste un déplacement de pré-campagne électorale !

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Opposition congolaise : un monologue déguisé en dialogue alternatif

Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au Congo Politique nationale : Les paradoxes de l’opposition au...
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