ANALYSE

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Centrafrique : Attention au débauchage et à l'opportunisme politique

Le RJDH a publié au courant de la semaine sur son site internet un article intitulé « Le camp TOUADERA rassuré de...

Maroc : Des compétences qui souffrent de la négligence

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

« Chibanis » en France, attention à votre carte de retraité !

Dans un jugement rendu le 15 septembre 2016, le Tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision administrative...

Elections Centrafrique : Faisons le tour des candidats à la présidentielle (Partie 1)

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

La vie politique, économique et socioprofessionnelle au sein du monde de l'Islam

Dieu, le Tout Haut, dit dans Son Noble Livre : {Accomplissez la Salat, acquittez la Zakat, et faites à Dieu un prêt...

15 ème Sommet de la Francophonie : une Union Africaine en pièces détachées à Dakar

La canadienne, Michaelle Jean, vient de succéder au sénégalais, Abdou Diouf, à la tête du secrétariat général de la...

Nasser Zefzafi, un jihadiste extrémiste marocain copie conforme du terroriste daeshiste Aboubakr Al Baghdadi

Ce sinistre individu a même concocté une Fatwa (édit religieux) sur le concept de la Fitna (zizanie au sein de la...

Centrafrique : une prime pour les assassins

Une guerre ne se termine pas nécessairement par une victoire. Elle peut se terminer par la paix des braves. Mais quand...

Mort de George Floyd : la goutte d'eau qui fait déborder le vase

Comme pour un sacrifice à Kémosh, comme pour un sacrifice à Moloch, il s’est agenouillé sur sa victime, le policier...

La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...
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