ANALYSE

France : le visa d’entrée n’est pas une condition à l’examen d’une demande de titre de séjour « ascendant à charge »

Le 12 juillet 2021 le Tribunal administratif de Nice a rendu une décision annulant le refus du préfet des...

La régularisation par le travail, à titre dérogatoire, concerne, également, les ressortissants algériens

Dans un arrêt rendu le 14 novembre 2013 par la 4ème chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon, il a été jugé...

Quel rôle pour la femme dans les systèmes de la Choura islamique ?

Dieu, dans Son Noble Livre, dit : {Par le figuier et l'olivier ! Et par le Mont Sinin ! Et par cette Cité sûre ! Nous...

Droit au séjour : Impossibilité de prendre rendez-vous sur internet, la justice a tranché

Depuis avril 2017, la préfecture de la Seine-Saint-Denis subordonne la possibilité de déposer un dossier de demande de...

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne

La question Touareg ou l’énigmatique équation algérienne Les derniers évènements qui ont secoué et continuent de...

Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

Regroupement familial : le silence de la préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Le regroupement familial permet à un étranger, non européen, résidant régulièrement en France de faire venir, sous...

ETUDIANTS ETRANGERS : Le Conseil d’État entérine l'application de frais d'inscription plus élevés

Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers : la remise en cause du système éducatif français...

Le peuple algérien donnerait-il des angoisses aux militaires algériens ?

Le peuple algérien donnerait-il des angoisses aux militaires algériens ? Si l’on croit les dernières informations...

Épiscopat du Congo : une veste politique sur la soutane !

L’église catholique ne dissimule plus ses visées politiciennes. Dans un message publié le 10 mai dernier à Brazzaville,...

Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Détournement de l’objet de visa et refus de visa à des fins migratoires : Refus de visa annulé par le Juge administratif ; Le droit à la vie privée et familiale réaffirmé

L’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’existe aucun risque de détournement...

Silence de la préfecture de police de Paris annulé : Certificat de résidence de dix ans accordé

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

France : Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

Du comment les politiciens exploitent l'ignorance des méandres politiques des centrafricains

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...
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