ANALYSE

Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Interdiction de retour sur le territoire français, de quoi parle-t-on ?

Enmatière de police des étrangers, l'interdiction de retour sur le territoirefrançais (IRTF) consiste en une mesure...

Le changement de statut : Principes et procédures

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....

Relations bilatérales : Quand la France se trompe d’époque sur le Congo

C’est face à la presse, le vendredi 22 avril 2016, que le porte-parole du Quai d’Orsay a décliné la position de la...

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Élections aux États-Unis : ça fait rire les africains !

L’élection présidentielle américaine s’est embourbée dans des chicayas postélectorales indignes d’une grande...

Refus de guichet en raison d'une notification d'une OQTF et/ou d'une IRTF : Le juge administratif condamne la préfecture

 Plusieurs usagers de la préfecture du Val de Marne étaient, récemment, victimes d’un incident prenant la forme d’un...

Nasser Zefzafi, un jihadiste extrémiste marocain copie conforme du terroriste daeshiste Aboubakr Al Baghdadi

Ce sinistre individu a même concocté une Fatwa (édit religieux) sur le concept de la Fitna (zizanie au sein de la...

Le changement de statut : ce que vous devez savoir

De très nombreux étudiants étrangers se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette...

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014

De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...
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