ANALYSE

Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale

Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

Le renouvellement du certificat de résidence étudiant, une appréciation souveraine du caractère réel et sérieux opéré par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien : Dix ans de présence, refus implicite annulé

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Refus de guichet à la préfecture : Une pratique contestable

(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en...

Le temps des incertitudes

Le Président du MRD Daher Ahmed Farah, l'homme qui fait tremblé le régime, le seul opposant crédible déstabilise les...

DE FERGUSSON A CHARLESTON

L'histoire tragique des relations brutales entre les policiers blancs et les populations noires en Amérique vient de...

Présidentielle du 20 mars au Congo: Une réelection de Denis Sassou N'Guesso à portée de main

Neuf (09) candidats briguent la magistrature suprême le 20 mars prochain. Parmi eux, Denis Sassou N’Guesso, président...

RCA-Présidentielle : pourquoi Dologuélé est le moindre mal

Ce 25 janvier 2016, la Cour constitutionnelle de transition a rendu sa copie au sujet du double scrutin législatif et...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Maroc : Les autorités continuent dans leur répression des manifestations pacifiques

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

France : Une jurisprudence constante sur l'aide médicale à la procréation et le droit au séjour

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Centrafrique: Le CPR envoie les FACAS en mission humanitaire

BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...
1 ... « 94 95 96 97 98 99 100 » ... 106