Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de...

Sur la base d’une attestation de mission signée de Mgr Louis Portella Mbuyu, le 12 avril 2016, au nom de la Commission...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes Les membres de l’oligarchie au pouvoir en Algérie ne semblent pas...

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Malgré qu'au Maroc, la Constitution, dans son article 16, dit que "Chacun a le droit d'organiser des réunions et des...

Le 25 octobre 2016, une note du ministre français de l’Intérieur était venue rappeler, à l’ensemble des services...

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

De très nombreux étrangers se posent encore la question de la possibilité de faire valoir leur droit au séjour en...

Très souvent, l’étranger qui souhaite obtenir un titre de séjour « commerçant », doit au préalable remplir certaines...

Le 9 juillet 2021 le Tribunal administratif de Montreuil a enjoint le préfet de la Seine-Saint-Denis d’accorder le...