ANALYSE

Refus de visa de court séjour annulé : La fondamentalisation du droit à la vie privée et familiale

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Chronique : Que vive le roi en république !

Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

La répudiation, inopposable aux ressortissants sollicitant la délivrance d’un certificat de résidence

Un jugement d’une juridiction étrangère constatant la répudiation d’une épouse par son époux ne peut donc être opposée...

France: Titre de séjour « salarié » : conditions et démarches

Cette contribution présente les conditions selon lesquelles le dossier de demande de titre de séjour « salarié » sera...

Les règles de la nationalité française par déclaration

Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Proposition d’idée, d'un Djiboutien, vivant en europe, pour sa patrie

Chers honorables préfets des 5 régions de la république de Djibouti et du maire de la ville. J'ai l'honneur, de vous...

La place des non-musulmans dans le système de la Choura

Islam et favoritisme sont oxymore. Cette religion comme elle dénonce l'esclavage, elle dénonce le favoritisme et milite...

Naturalisation : Revirement de la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Centrafrique : Quand la réalité pulvérise la fiction (Partie III)

Par Michel SOUPOU Bangui, le 09 juillet 2015 Il y’a quelques jours, en fouillant dans ma messagerie électronique,...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

Congo : Quand Denis Sassou N'Guesso joue avec le feu en RCA

Simplement, toutes les factions Séléka et Anti-Balaka ne sont pas informées non plus de ces démarches, la plupart...

Nationalité française : Algériens, votre état civil doit être conforme au décret algérien du 17 février 2014

De nombreux Algériens qui, pour la plupart, se voient contester leur lien de filiation avec un parent décédé ou même...
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