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Cameroun : la CNPS et la Police nationale signent un protocole pour sécuriser les droits sociaux
La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale du Cameroun (CNPS), représentée par son directeur général, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame et la Délégation Générale à la Sûreté Nationale (DGSN), avec à sa tête le délégué général Martin Mbarga Nguélé, ont scellé, le 29 octobre dernier à Yaoundé, un protocole d’entente stratégique. Cet important acte vise à optimiser la sécurisation des droits sociaux des travailleurs, et à moderniser les mécanismes de lutte contre la fraude et l’incivisme.
La cérémonie, tenue à l’immeuble siège de la CNPS, marque une étape majeure dans la collaboration entre les deux institutions, dont la volonté commune est de garantir le respect des lois de la République. « Il faut bien noter que la DGSN (Police nationale) a pour rôle majeur de faire respecter la loi, de défendre les institutions et les citoyens et de s’assurer que l’Etat fonctionne. Et nous avons l’assurance de Monsieur le Délégué général à la sûreté nationale, que la loi sera respectée » a déclaré dans son allocution de bienvenue, le directeur général de la CNPS, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame.
Un partenariat contre la fraude et l’évasion sociale
Les missions de la CNPS, centrées sur le recouvrement des cotisations sociales et l’octroi des prestations, sont régulièrement compromises par des pratiques non recommandées, à l’instar du non-reversement des cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs, qui cause au régime de protection sociale d'énormes pertes financières. Ce qui peut être interprété, à juste titre, comme une réelle volonté de mettre sous le boisseau, les efforts continus de l’organisme pour garantir une protection sociale active et pérenne à tous les travailleurs.
Le protocole signé vient renforcer les moyens d’action de la CNPS. « Ceux-là qui ont pris la mauvaise habitude d’échapper à nos activités de recouvrement des cotisations sociales, privant ainsi de nombreux camerounais de leurs prestations sociales légalement dues, feront à travers ce partenariat, l’objet d’un suivi particulier par la police camerounaise. Nous ne ferons qu’appliquer la loi », a prévenu le top-manager de l’organisme. En effet, la Police nationale apportera un appui opérationnel renforcé aux enquêtes liées aux infractions à la législation de prévoyance sociale, qui feront l’objet d’un traitement plus rapide et plus rigoureux, incluant auditions, confrontations et procès-verbaux, dans un cadre garantissant la gratuité des diligences, grâce à l’interconnexion digitale des deux institutions.
Un contrôle renforcé aux frontières
Autre apport stratégique majeur à la CNPS : la remise en vigueur du contrôle du civisme social aux frontières du territoire national. Désormais, les promoteurs d’entreprises nationaux et expatriés assujettis au régime de protection sociale devront présenter une Attestation de Conformité Sociale (ACS) valide lors des démarches relatives à la délivrance d’un passeport ou d’un titre de séjour.
Ce protocole d’entente vise également à empêcher la sortie du territoire, des employeurs en situation d’irrégularité. Ce qui va optimiser la garantie que les cotisations dues seront effectivement reversées à la CNPS, conformément à la loi.
Une coopération tournée vers la modernisation et la transparence
La CNPS et la DGSN ont convenu de digitaliser leurs procédures de vérification et d’échange d’informations. Une plateforme numérique sécurisée sera prochainement mise en place, pour le contrôle automatisé des certificats d’affiliation, des attestations de conformité sociale et d’autres documents réglementaires. Cette innovation contribuera à réduire les fraudes documentaires, à accélérer les processus et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel constitue un pilier fondamental de ce partenariat stratégique. Les opérations conjointes seront strictement encadrées par la loi n°2024/017 du 23 décembre 2024, garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations partagées.
En signant ce protocole d’entente, la CNPS et la DGSN affirment leur détermination à construire un modèle de gouvernance plus intègre et plus performant. Cette synergie inédite illustre la volonté de l’État camerounais de protéger les droits sociaux, de préserver la confiance des travailleurs et de sanctionner les comportements inciviques.
La cérémonie, tenue à l’immeuble siège de la CNPS, marque une étape majeure dans la collaboration entre les deux institutions, dont la volonté commune est de garantir le respect des lois de la République. « Il faut bien noter que la DGSN (Police nationale) a pour rôle majeur de faire respecter la loi, de défendre les institutions et les citoyens et de s’assurer que l’Etat fonctionne. Et nous avons l’assurance de Monsieur le Délégué général à la sûreté nationale, que la loi sera respectée » a déclaré dans son allocution de bienvenue, le directeur général de la CNPS, Noël Alain Olivier Mekulu Mvondo Akame.
Un partenariat contre la fraude et l’évasion sociale
Les missions de la CNPS, centrées sur le recouvrement des cotisations sociales et l’octroi des prestations, sont régulièrement compromises par des pratiques non recommandées, à l’instar du non-reversement des cotisations prélevées sur les salaires des travailleurs, qui cause au régime de protection sociale d'énormes pertes financières. Ce qui peut être interprété, à juste titre, comme une réelle volonté de mettre sous le boisseau, les efforts continus de l’organisme pour garantir une protection sociale active et pérenne à tous les travailleurs.
Le protocole signé vient renforcer les moyens d’action de la CNPS. « Ceux-là qui ont pris la mauvaise habitude d’échapper à nos activités de recouvrement des cotisations sociales, privant ainsi de nombreux camerounais de leurs prestations sociales légalement dues, feront à travers ce partenariat, l’objet d’un suivi particulier par la police camerounaise. Nous ne ferons qu’appliquer la loi », a prévenu le top-manager de l’organisme. En effet, la Police nationale apportera un appui opérationnel renforcé aux enquêtes liées aux infractions à la législation de prévoyance sociale, qui feront l’objet d’un traitement plus rapide et plus rigoureux, incluant auditions, confrontations et procès-verbaux, dans un cadre garantissant la gratuité des diligences, grâce à l’interconnexion digitale des deux institutions.
Un contrôle renforcé aux frontières
Autre apport stratégique majeur à la CNPS : la remise en vigueur du contrôle du civisme social aux frontières du territoire national. Désormais, les promoteurs d’entreprises nationaux et expatriés assujettis au régime de protection sociale devront présenter une Attestation de Conformité Sociale (ACS) valide lors des démarches relatives à la délivrance d’un passeport ou d’un titre de séjour.
Ce protocole d’entente vise également à empêcher la sortie du territoire, des employeurs en situation d’irrégularité. Ce qui va optimiser la garantie que les cotisations dues seront effectivement reversées à la CNPS, conformément à la loi.
Une coopération tournée vers la modernisation et la transparence
La CNPS et la DGSN ont convenu de digitaliser leurs procédures de vérification et d’échange d’informations. Une plateforme numérique sécurisée sera prochainement mise en place, pour le contrôle automatisé des certificats d’affiliation, des attestations de conformité sociale et d’autres documents réglementaires. Cette innovation contribuera à réduire les fraudes documentaires, à accélérer les processus et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers. Par ailleurs, la protection des données à caractère personnel constitue un pilier fondamental de ce partenariat stratégique. Les opérations conjointes seront strictement encadrées par la loi n°2024/017 du 23 décembre 2024, garantissant la confidentialité et l’intégrité des informations partagées.
En signant ce protocole d’entente, la CNPS et la DGSN affirment leur détermination à construire un modèle de gouvernance plus intègre et plus performant. Cette synergie inédite illustre la volonté de l’État camerounais de protéger les droits sociaux, de préserver la confiance des travailleurs et de sanctionner les comportements inciviques.
