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Pourquoi France télécom Cible l'ANAC
Le groupe France télécom a privé lAgence Nationale de lAviation Civile (ANAC) de près de 700 000 euros de trésorerie depuis le début de lannée 2012. Voici pourquoi.
En 2007, une sentence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a donné gain de cause à France télécom dans un litige lopposant à lEtat congolais. Ce différend portait sur une créance de plus de 6 millions deuros redevable au groupe français depuis 1993 par lOffice National des Postes et Télécommunications (ONPT), ancêtre de la société de télécommunications du Congo Brazzaville (Sotelco, aujourdhui Congo-Telecom), au titre déchanges de comptes internationaux de télécommunications entre la France et le Congo Brazzaville.
Depuis la décision de la Chambre de Commerce Internationale, France télécom tente de récupérer ses fonds auprès de Brazzaville. En vain. Pour se faire payer, lopérateur a décidé de sattaquer à lAgence Nationale de lAviation Civile (ANAC) congolaise.
En janvier, 70 000 € ont été récupérés sur les comptes dAir France, à travers un tiers saisie opéré sur les taxes et redevances que la compagnie aérienne française reverse à cet organisme chargé de réguler et de sécuriser le transport aérien au Congo Brazzaville.
Les avocats de lANAC ont aussitôt porté laffaire en justice pour annuler lopération. Lagence se dit étrangère à ce contentieux. Entre autres arguments, elle avance son statut détablissement industriel et commercial doté dune gestion administrative et financière autonome. Elle ne serait donc pas rattachée directement à lEtat.
Les conseils de France télécom considèrent, au contraire, que lANAC possède le caractère "démanation", terme juridique permettant de mettre en évidence les intérêts du Congo Brazzaville dans cette structure. Pour sa part, Air France a également déposé plainte contre France télécom.
Le 13 septembre 2012, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, en banlieue parisienne, a donné raison à lANAC en annulant la saisie. Mais France télécom ayant fait appel, laffaire devrait être de nouveau plaidée courant 2013.
Malgré cette décision non suspensive, lopérateur français na toujours pas restitué les fonds. Les avocats de lANAC ont engagé de nouvelles démarches pour procédure abusive.
Plus surprenant : en juillet, France télécom a effectué une seconde saisie portant, cette fois-ci, sur 600 000 euros, nonobstant la procédure judiciaire en cours. Laffaire est donc loin daboutir.
En attendant, lANAC se voit privée dimportants fonds de trésorerie.
En 2007, une sentence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a donné gain de cause à France télécom dans un litige lopposant à lEtat congolais. Ce différend portait sur une créance de plus de 6 millions deuros redevable au groupe français depuis 1993 par lOffice National des Postes et Télécommunications (ONPT), ancêtre de la société de télécommunications du Congo Brazzaville (Sotelco, aujourdhui Congo-Telecom), au titre déchanges de comptes internationaux de télécommunications entre la France et le Congo Brazzaville.
Depuis la décision de la Chambre de Commerce Internationale, France télécom tente de récupérer ses fonds auprès de Brazzaville. En vain. Pour se faire payer, lopérateur a décidé de sattaquer à lAgence Nationale de lAviation Civile (ANAC) congolaise.
En janvier, 70 000 € ont été récupérés sur les comptes dAir France, à travers un tiers saisie opéré sur les taxes et redevances que la compagnie aérienne française reverse à cet organisme chargé de réguler et de sécuriser le transport aérien au Congo Brazzaville.
Les avocats de lANAC ont aussitôt porté laffaire en justice pour annuler lopération. Lagence se dit étrangère à ce contentieux. Entre autres arguments, elle avance son statut détablissement industriel et commercial doté dune gestion administrative et financière autonome. Elle ne serait donc pas rattachée directement à lEtat.
Les conseils de France télécom considèrent, au contraire, que lANAC possède le caractère "démanation", terme juridique permettant de mettre en évidence les intérêts du Congo Brazzaville dans cette structure. Pour sa part, Air France a également déposé plainte contre France télécom.
Le 13 septembre 2012, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, en banlieue parisienne, a donné raison à lANAC en annulant la saisie. Mais France télécom ayant fait appel, laffaire devrait être de nouveau plaidée courant 2013.
Malgré cette décision non suspensive, lopérateur français na toujours pas restitué les fonds. Les avocats de lANAC ont engagé de nouvelles démarches pour procédure abusive.
Plus surprenant : en juillet, France télécom a effectué une seconde saisie portant, cette fois-ci, sur 600 000 euros, nonobstant la procédure judiciaire en cours. Laffaire est donc loin daboutir.
En attendant, lANAC se voit privée dimportants fonds de trésorerie.
