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INTERNATIONAL

Pourquoi France télécom Cible l'ANAC


Alwihda Info | Par - 18 Octobre 2012


Le groupe France télécom a privé l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) de près de 700 000 euros de trésorerie depuis le début de l’année 2012. Voici pourquoi.
En
2007, une sentence de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) a donné gain de cause à France télécom dans un litige l’opposant à l’Etat congolais. Ce différend portait sur une créance de plus de 6 millions d’euros redevable au groupe français depuis 1993 par l’Office National des Postes et Télécommunications (ONPT), ancêtre de la société de télécommunications du Congo Brazzaville (Sotelco, aujourd’hui Congo-Telecom), au titre d’échanges de comptes internationaux de télécommunications entre la France et le Congo Brazzaville.
De
puis la décision de la Chambre de Commerce Internationale, France télécom tente de récupérer ses fonds auprès de Brazzaville. En vain. Pour se faire payer, l’opérateur a décidé de s’attaquer à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) congolaise.
En janvier, 70 000 € ont été récupérés sur les comptes d’Air France, à travers un tiers saisie opéré sur les taxes et redevances que la compagnie aérienne française reverse à cet organisme chargé de réguler et de sécuriser le transport aérien au Congo Brazzaville.
Les avocats de l’ANAC ont aussitôt porté l’affaire en justice pour annuler l’opération. L’agence se dit étrangère à ce contentieux. Entre autres arguments, elle avance son statut d’établissement industriel et commercial doté d’une gestion administrative et financière autonome. Elle ne serait donc pas rattachée directement à l’Etat.
Le
s conseils de France télécom considèrent, au contraire, que l’ANAC possède le caractère "d’émanation", terme juridique permettant de mettre en évidence les intérêts du Congo Brazzaville dans cette structure. Pour sa part, Air France a également déposé plainte contre France télécom.
Le
13 septembre 2012, le Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, en banlieue parisienne, a donné raison à l’ANAC en annulant la saisie. Mais France télécom ayant fait appel, l’affaire devrait être de nouveau plaidée courant 2013.
Ma
lgré cette décision non suspensive, l’opérateur français n’a toujours pas restitué les fonds. Les avocats de l’ANAC ont engagé de nouvelles démarches pour procédure abusive.
Plus surprenant : en juillet, France télécom a effectué une seconde saisie portant, cette fois-ci, sur 600 000 euros, nonobstant la procédure judiciaire en cours. L’affaire est donc loin d’aboutir.
En attendant, l’ANAC se voit privée d’importants fonds de trésorerie.