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EDITORIAL

Tchad : Polémique nationale autour de la relecture du code pastoral


Alwihda Info | Par Alwihda - 11 Septembre 2025


Le projet de code pastoral, soumis à une nouvelle relecture malgré sa déclaration d’inconstitutionnalité en 2014 par le Conseil constitutionnel, soulève de vives interrogations. Adopté à l’Assemblée nationale le 11 novembre 2014, le texte avait été censuré pour ses violations flagrantes de la Constitution, notamment en matière d’égalité devant la loi et de protection de la propriété privée.


Parmi les dispositions les plus controversées figuraient l’obligation faite à l’État d’investir au profit d’une catégorie spécifique de populations, au détriment des autres, ainsi que l’imposition de contraintes lourdes aux agriculteurs et éleveurs, comme la clôture des champs et la surveillance nocturne du bétail.

Le fait que ce texte, invalidé pour « violations massives de la Constitution », soit de nouveau présenté sans modification majeure suscite des doutes sur les motivations réelles des autorités. Certains y voient un mépris du Conseil constitutionnel et de la Constitution elle-même, réduite à un rôle purement symbolique, qualifiée parfois de simple « katka sakit » par les administrateurs.

D’autres estiment qu’il s’agit d’une démarche politique opportuniste, portée par une majorité parlementaire acquise au régime actuel, dominée par des officiers généraux et grands propriétaires de bétail, qui utiliseraient leur pouvoir pour imposer un texte jugé discriminatoire.

Cette situation révèle une inquiétude plus large sur la gouvernance de la 5ᵉ République : à qui profite réellement ce code pastoral ? Plutôt qu’à l’intérêt général, il semble servir des intérêts particuliers, accentuant les clivages ethniques, politiques et communautaires, au lieu de renforcer l’unité nationale.

Les juristes et conseillers du gouvernement ont une responsabilité claire : rappeler que la censure constitutionnelle est définitive et qu’un texte invalidé ne peut être représenté sans corrections profondes. Persister dans cette voie reviendrait à imposer une loi jugée injuste et scélérate, au risque d’alimenter de nouvelles tensions sociales.

La soumission à relecture d’un texte déjà déclaré inconstitutionnel apparaît donc comme une démarche juridiquement fragile et politiquement périlleuse, traduisant davantage une stratégie de passage en force qu’un véritable souci d’équité et de cohésion nationale.



Pour toute information, contactez-nous au : +(235) 99267667 ; 62883277 ; 66267667 (Bureau N'Djamena)