OMC : les PMA obtiennent la prolongation d’une période transitoire sur la propriété intellectuelle

Dans le cadre de sa présidence du groupe des pays les moins avancés (PMA) à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le Tchad vient d’obtenir, en faveur des pays les moins avancé à l’OMC, la prorogation de la période de transition prévue sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. En effet, les PMA bénéficieront d’une extension de la période de transition de treize ans, jusqu’au 1er juillet 2034. Par conséquent, ils continuent ainsi à disposer d’une marge de manœuvre suffisante.

« La période transition prévue à l’article 66.1 de l’Accord sur les ADPIC est pour les PMA un élément essentiel du traitement spécial et différencié. Cette flexibilité spéciale a été perçue pour reconnaitre la situation particulière des PMA, surtout en ce qui concerne leurs contraintes au niveau des capacités et leurs besoins de créer une base technologique solide et viable », peut-on apprendre du communiqué de presse rendu public ce 30 juin 2021 à Genève. Le compromis qui a été trouvé par l’adoption d’une décision formelle à l’OMC est donc l’aboutissement de longs mois de négociations intenses sous la conduite de la coordination du Tchad.

L’ambassadeur, représentant permanant du Tchad à Genève, Ahmad Makaila a souligné que cette période de transition permettra aux PMA d’arriver, grâce à l’appui des partenaires, à développer une base technologique viable et arriver à un certain niveau de développement socioéconomique susceptible de conduire à la mise en œuvre de l’Accord sur les ADPIC. Le diplomate tchadien espère sincèrement que les partenaires mettront effectivement en œuvre des mesures de soutien renforcées en faveur des PMA, notamment dans les domaines du commerce et du transfert de technologie, pour ce qui est du champ de compétence du Conseil des ADPIC et comme prévu par l’Accord sur les ADPIC.
Ainsi donc, « le groupe des PMA dont le Tchad assure la coordination a non seulement réussi, mais a également su réaffirmer le fait que le groupe est une force vive œuvrant à pérenniser le système commercial multilatéral », peut-on apprendre.