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Tchad : création d’un Conseil national de la décentralisation
Le président de la République, chef de l’État et Président du Conseil des ministres, Maréchal Mahamat Idriss Deby Itno, a signé, le 22 janvier 2026, le décret n°045/PR/PM/MATD/2026 portant création du Conseil national de la décentralisation (CND).
Pris sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, et après délibération du Conseil des ministres, ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre effective de la décentralisation prévue par la Constitution et les lois organiques relatives aux collectivités autonomes.
Le Conseil national de la décentralisation est institué comme un organe d’orientation, de suivi et d’évaluation du processus de décentralisation. À ce titre, il est chargé de coordonner et d’harmoniser les actions liées à la décentralisation, de veiller au transfert effectif des compétences et des ressources de l’État vers les collectivités autonomes, d’évaluer l’adéquation entre les ressources transférées et les compétences exercées, ainsi que de proposer des recommandations sur le programme annuel de transfert.
Le Conseil est également appelé à soumettre au président de la République un rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux, et à formuler des avis sur les modalités de mise en œuvre du processus.
Une composition élargie et représentative
Présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement, le CND comprend comme vice-président le ministre chargé de l’Administration du territoire. Il regroupe plusieurs membres du Gouvernement, des représentants des institutions nationales, du Parlement, des collectivités territoriales, ainsi que des conseils économiques et sociaux. Cette composition vise à garantir une approche inclusive et concertée de la décentralisation.
Le décret prévoit également la possibilité pour le président du Conseil d’inviter toute personne ressource, en fonction de son expertise, à participer aux travaux.
Un secrétariat permanent pour assurer le fonctionnement
Pour l’accomplissement de ses missions, le Conseil national de la décentralisation est doté d’un Secrétariat permanent, placé sous l’autorité d’un secrétaire permanent nommé par arrêté du Premier ministre. Celui-ci assure notamment la préparation des dossiers, le suivi de l’exécution des directives, la rédaction des rapports d’activités et la conservation des archives.
Le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an, et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire. Son fonctionnement est assuré par une ligne budgétaire inscrite au budget de la Primature. Par la création du Conseil national de la décentralisation, les autorités entendent renforcer la gouvernance territoriale, améliorer la coordination entre l’État et les collectivités autonomes et accélérer la mise en œuvre d’une décentralisation effective, au service du développement local et de la cohésion nationale.
Pris sur proposition du ministre d’État, ministre de l’Administration du territoire et de la Décentralisation, et après délibération du Conseil des ministres, ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre effective de la décentralisation prévue par la Constitution et les lois organiques relatives aux collectivités autonomes.
Le Conseil national de la décentralisation est institué comme un organe d’orientation, de suivi et d’évaluation du processus de décentralisation. À ce titre, il est chargé de coordonner et d’harmoniser les actions liées à la décentralisation, de veiller au transfert effectif des compétences et des ressources de l’État vers les collectivités autonomes, d’évaluer l’adéquation entre les ressources transférées et les compétences exercées, ainsi que de proposer des recommandations sur le programme annuel de transfert.
Le Conseil est également appelé à soumettre au président de la République un rapport annuel sur l’état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux, et à formuler des avis sur les modalités de mise en œuvre du processus.
Une composition élargie et représentative
Présidé par le Premier ministre, chef du gouvernement, le CND comprend comme vice-président le ministre chargé de l’Administration du territoire. Il regroupe plusieurs membres du Gouvernement, des représentants des institutions nationales, du Parlement, des collectivités territoriales, ainsi que des conseils économiques et sociaux. Cette composition vise à garantir une approche inclusive et concertée de la décentralisation.
Le décret prévoit également la possibilité pour le président du Conseil d’inviter toute personne ressource, en fonction de son expertise, à participer aux travaux.
Un secrétariat permanent pour assurer le fonctionnement
Pour l’accomplissement de ses missions, le Conseil national de la décentralisation est doté d’un Secrétariat permanent, placé sous l’autorité d’un secrétaire permanent nommé par arrêté du Premier ministre. Celui-ci assure notamment la préparation des dossiers, le suivi de l’exécution des directives, la rédaction des rapports d’activités et la conservation des archives.
Le Conseil se réunit en session ordinaire deux fois par an, et en session extraordinaire chaque fois que nécessaire. Son fonctionnement est assuré par une ligne budgétaire inscrite au budget de la Primature. Par la création du Conseil national de la décentralisation, les autorités entendent renforcer la gouvernance territoriale, améliorer la coordination entre l’État et les collectivités autonomes et accélérer la mise en œuvre d’une décentralisation effective, au service du développement local et de la cohésion nationale.
