ANALYSE

Le Conseil d’Etat censure l’interdiction d’accès au territoire français aux proches de ressortissants algériens titulaires d’un visa scientifique

Le 17 mars 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat a censuré la circulaire 6245/SG du 25 janvier 2021 relative aux...

Une décision du Défenseur des Droits qui devra faire jurisprudence pour les Algériens parents d’enfant français

Une décision 2017-123 du 20 avril 2017 du Défenseur des Droits est venue dénoncer les pratiques de certaines...

Congo Brazzaville : le dialogue sans exclusive, une illustration de la volonté d'ouverture de Denis Sassou N'Guesso

Dans un message à la nation radiodiffusé ce 30 juin, le président congolais vient d’annoncer la tenue d’un dialogue...

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

Un Collectif budgétaire 2016 sur fond d'insécurité permanente

La question se pose sérieusement de savoir à quoi serviront les charges prévues dans le collectif budgétaire 2016 et...

Admission exceptionnelle au séjour (AES) au titre de la vie privée et familiale

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission...

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Chronique : Que vive le roi en république !

Oui, au Cameroun, dans la zone anglophone, on meurt dans un silence absolu. Au détour d'une conversation, lors d'un...

Que peut-on retenir de la colonisation française au Tchad ? Est-elle un mal nécessaire ?

Dès leur arrivée en 1900, la France a commencé à mettre en place le système de gouvernance d’Etat unitaire fortement...

Djibouti : Analyse de l'Accord-cadre sur le dialogue politique entre Gouvernement opposition USN

Analyse sereine de l'Accord-cadre. Devant cet unanimisme béat d’un accord signé en grande pompe dont l’objectif premier...

France : Le gouvernement propose de supprimer les récépissés de demande de titre de séjour

Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la...
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