Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

L’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’existe aucun risque de détournement...

BANGUI [LNC] – Quand on dit, aucune volonté réelle des uns et des autres de mettre fin à la crise, ce n’est pas peu...

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...

Kamal Znidar - La plus grande coalition au parlement égyptien a annoncé le matin de la journée internationale de la...

BOKASSA, APOTRE TI LA PAIX Avec tous les contingents venus des quatre coins du monde en République Centrafricaine dans...

Un phénomène sans précédent des retraits des certificats de résidence de dix ans ainsi que les refus de renouvellement...

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...