ANALYSE

Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...

Dialogue avec un étudiant centrafricain vivant à Paris

L’étudiant : grand frère, la situation en Centrafrique est à la fois alarmante et désarmante. D’après vous que pourrait...

Naturalisation française : la jurisprudence en faveur des handicapés étrangers

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

Coronavirus : des précisions apportées sur les restrictions à la circulation transfrontalière

Pour endiguer l'épidémie de COVID-19, de nombreux États ont décidé de fermer leurs frontières. Depuis mi-mars la...

Détournement de l’objet de visa et refus de visa à des fins migratoires : Refus de visa annulé par le Juge administratif ; Le droit à la vie privée et familiale réaffirmé

L’arrêté attaqué est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation dès lors qu’il n’existe aucun risque de détournement...

Syndrome Burkinabé au Congo : la crainte d’un chaos insurrectionnel dissipée par le compromis et le dialogue permanents

Au lendemain de la chute spectaculaire du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, de nombreux opposants africains...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Silence de la préfecture de police de Paris annulé : Certificat de résidence de dix ans accordé

Le 4 juin 2024, le tribunal administratif de Paris, 1ère section – 2ème chambre, a rendu une décision courageuse contre...

France : Le SMIC, un revenu insuffisant pour les étrangers sollicitant le regroupement familial

Le regroupement familial est une procédure qui permet à un étranger résidant en France de manière régulière de faire...

France - Admission au séjour : le juge administratif plus clément que la préfecture

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

Du comment les politiciens exploitent l'ignorance des méandres politiques des centrafricains

N'DJAMENA (LNC) — Même si parler de la nation centrafricaine est aussi utopique que de parler de l'Italie du 19éme...

Que dire (4) : Oui au port du hijab… non au port du niqab !

Kamal Znidar - La plus grande coalition au parlement égyptien a annoncé le matin de la journée internationale de la...

Le Secrétaire Général de l'ONU : polisario, mon amour !

Du jamais vu dans les annales onusiennes, un Secrétaire Général qui signe une alliance avec des terroristes que sont...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Réduction des allocations aux réfugiés, AME, regroupement familial… les points susceptibles d’être soulevés concernant la réforme sur l’immigration

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....
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