ANALYSE

Assignation à résidence annulée : Le préfet du Val D’Oise condamné

"Dans ces conditions, en l’assignant à résidence dans le département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa...

Centrafrique : un mythe s'effondre

Confrontés aux troupes rwandaises bien aguerries, les rebelles qui terrorisaient Bangassou ont déguerpi. S’effondre le...

Changement de statut d’étudiant à salarié : des conditions fermes malgré un effort d’assouplissement

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix -huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Nos communes, peuvent-elles être gérées comme des entreprises ?

Les communes sont des collectivités territoriales de droit public dotées de la personnalité morale et de l’autonomie...

Centrafrique : Khartoum, suite et fin

L'échec du huitième accord de paix était prévisible. Tout le monde l'a prédit ; tout le monde l'a prévu. Tout le...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

France - Centrafrique : Le désamour ?

Fabiana Alvarez BARCELONE (LNC) — Adolf Hitler n'aurait jamais pu si bien réussi à instrumentaliser les allemands, sans...

La Cour administrative d’appel de Versailles annule le refus de regroupement familial sur place

Le « droit au respect d’une vie privée et familiale » protégé par l’article 8 de la Convention européenne des droits de...

SONAREP/Congo : la peur des reformes crée un bras de fer fictif

Le site internet et la page facebook ‘’brazzanews’’ ont publié, la semaine dernière, une grossièreté, selon laquelle il...

Insécurité au Tchad

Que vaut la présence des policiers dans les recoins de la rue ? Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour...

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Immobilisme, quand tu nous tiens

Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...

L’authenticité des documents d’état civil étrangers et la nationalité française

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

ONG : L'OCDH joue avec la crédibilité de la FIDH

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

RCA : L'agriculture selon Dologuélé et Touadera, comparaison des projets de société des candidats

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...
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