Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...

La fédération internationale des ligues des droits de l’homme et l’observatoire congolais des droits de l’homme ont...

Mes chers compatriotes, nous serons appelés le 14 février prochain à porter notre choix sur la personne qui, soit...

Quand quelqu’un attaque la République, une population civile non armée, déstabilisé un pays et agit contre l’intérêt de...

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Nous ne cesserons jamais de parler de ce pays encombrant dans nos relations politiques, la France et toujours la...