ANALYSE

Centrafrique: Y a t-il des hommes d'Etat à la tête du pays ?

POURQUOI offrir au Sieur Djotodia cette dernière chance ? – Parce que MOI CITOYEN LAMBDA DÉTENTEUR DE LA SOUVERAINETÉ,...

Ecorcher le nom du justiciable constitue une cause de nullité de la notification

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Du statut d’étudiant au statut de salarié : Est-ce le changement de l’impossible ?

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Changement de statut : Le tribunal administratif de Cergy condamne la préfecture du Val D’Oise à délivrer le certificat de résidence pour algérien d’un an « commerçant »

Le certificat de résidence d’un an pour algérien portant la mention « commerçant » est prévu dans les dispositions de...

Centrafrique : Des choix Cornéliens à faire

Dans un pays comme la Centrafrique où tout besoin est prioritaire, où toutes les priorités se concurrencent entre...

Centrafrique : soutenue comme la corde soutient le pendu

Commençons par emprunter au poète français son vers et "Supposons une supposition" : que les États-Unis retirent dans...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Reformes politiques: Le meeting de l’opposition radicale, preuve d’une démocratie vivante au Congo

De l’avis de nombreux opposants et militants de l’opposition radicale congolaise, le meeting du 27 septembre s’est...

Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Les partis politiques marocains et la faible capacité de proposition

Les partis politiques sont considérés comme la forme d'organisation sociale la plus moderne. En effet, ces institutions...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Refus de renouvellement de certificat de résidence : le juge des référés suspend la décision du préfet et ordonne le réexamen

Par une requête enregistrée le 18 novembre 2024, Mme KL, avait demandé au juge des référés, statuant sur le fondement...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...
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