ANALYSE

Le regroupement familial : une situation stable exigée

Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger

La bonne santé du Maroc : l’industrie Renault ouvre un site à Tanger Ce jeudi 09 février 2012, le Roi du Maroc et...

Mariage d'un Français à l'étranger : que dit la loi ?

Le Code civil français organise le mariage à l’étranger de deux personnes, dont l'une au moins est française....

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale

Le Roi du Maroc lance officiellement le Régime d’Assistance Médicale Le Roi du Maroc a procédé, le 09 avril 2012 à...

L'hospitalité Centrafricaine

La RCA, jadis Terre d'hospitalité, un havre de paix pendant que des terres brûlent en Afrique de l'ouest, dans la corne...

Refus implicite du changement de statut de stagiaire à étudiant : La sous-préfecture de l’Hay Les Rose condamnée

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

Retrait de certificat de résident de dix ans : La notion de menace public n’est pas stipulée dans l’accord franco-algérien

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

Titre de séjour « vie privée et familiale : alerte du Défenseur des droits

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

Dématérialisation des procédures : le juge enjoint à la Préfecture de délivrer un rendez-vous

Si l’obtention d’un simple rendez-vous à la préfecture peut s’avérer être un véritable parcours du combattant, et ce...

Mali : Le mensonge de la France au Tchad

Nous ne cesserons jamais de parler de ce pays encombrant dans nos relations politiques, la France et toujours la...

Présidentielles de 2016 : Necessité pour l'opposition congolaise de prendre une attitude responsable

L’opposition radicale incarnée par l’IDC-Frocard, participera à l’élection présidentielle de mars prochain. Cette...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Naturalisation : Des conditions mieux définies

La circulaire n° NORINTK1207286C présente la procédure d’accès à la nationalité française. 
Elle clarifie « plusieurs...

Refus implicite de délivrer un titre de séjour « salarié » : Le tribunal administratif condamne la préfecture des Hauts de Seine

Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, Mme MO, avait demandé à la 3ème Chambre du tribunal administratif...
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