Dans un filet publié sur son site, le 18 décembre 2014, «l’Express», a choisi de relayer le mensonge facile de quelques...

Deux arrêts du Conseil d’Etat en date du 11 mai 2016 constituent l'un des renversements de jurisprudence les plus...

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

La convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre l’Algérie et la France, signée le 5 octobre 2016 et entrée...

Se tiendra, le 30 septembre, un débat parlementaire sur la politique migratoire au sein de l’Assemblée nationale....

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Dans un communiqué de presse daté du vendredi 24 avril 2020, le ministère de l'intérieur vient de prolonger la durée...

Par Sandra Martin-White Analyste politique et juridique, LNC Depuis de longs mois, toute les représentations...

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Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol...

L’article L. 313-14 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile(CESEDA) prévoit l’admission...

« Faire de la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) une vraie société de production du pétrole » c’est bien le...

En jugeant que l’erreur dans l’orthographe du nom de Mme A. était sans incidence sur la régularité de la notification...

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...