ANALYSE

L'emprisonnement et l'assassinat : agenda de la dictature djiboutienne

Pour museler, l'opposition en sa généralité, il en faut des méthodes, légales ou non, efficaces ou non. La prison...

Djibouti : Investig'Ali-Sabieh

D après l'article 10 de la constitution djiboutienne’« Nul ne peut être poursuivi, arrêté, inculpé ou condamné qu'en...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

Ascendant de français à charge : Un refus injustifié de la Préfecture sanctionné par le tribunal administratif

Dans une décision rendue le 3 mars 2020, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé un arrêté du préfet des...

Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...

France : le Conseil d’Etat admet des captures d’écran anonymes comme éléments de preuve d’impossibilité de prendre rendez-vous en préfecture

Dans une décision en date du 21 avril 2021, le Conseil d’Etat considère que des captures d’écran anonymes constituent...

"La meilleure démocratie du monde : Djibouti "

Djibouti , un petit pays, entrée de la mer rouge, et de la corne d'Afrique, moins d'un million d'habitants, indépendant...

DJIBOUTI : Sieur reconduit le peu sur sa vision tellement peu

Notre Sieur malgré nous, nous propose à nouveau, Abdoulkader Kamil Mohamed son beau-frère comme premier ministre. Ce...

Afrique : Une démocratie à l'occidentale qui a déjà prouvé ses limites

l y a plus d’une décennie, l’Afrique centrale se présentait comme un vrai foyer de tension où tous les pays ou presque...

Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale

Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

Le renouvellement du certificat de résidence étudiant, une appréciation souveraine du caractère réel et sérieux opéré par le juge administratif

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien : Dix ans de présence, refus implicite annulé

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Le changement de statut : règles et démarches

De très nombreux étudiants étrangers ou salariés se posent encore la question des modalités de changement de statut....
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