Tchad : Le chef de l'État promulgue 10 lois

Par Décret N°027/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°019/AN-SENAT/2025  du 16 décembre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°006/PR/2024 du 31 janvier 2024,   portant modification de l'Ordonnance N°007/PR/2023 du 1er août 2023,  portant création d'une Autorité indépendante de lutte contre la corruption (AILC).

Par Décret N°026/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°017/AN-SENAT/2025  du 02 décembre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°002/PR/2024 du 05 juillet 2024, portant restructuration des Unités administratives.

Par Décret N°025/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°016/AN-SENAT/2025  du 30 décembre 2025, accordant amnistie générale aux membres des Forces de défense et de sécurité et aux membres des groupes signataires des accords de paix de MISKI.

Par Décret N°025/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°016/AN-SENAT/2025  du 30 décembre 2025, accordant amnistie générale aux membres des Forces de défense et de sécurité et aux membres des groupes signataires des accords de paix de MISKI.

Par Décret N°024/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°015/AN-SENAT/2025  du 29 décembre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°001/PR/2025 du 13 janvier 2025,  accordant amnistie générale à Monsieur MAHAMAT ZENE BADA.

Par Décret N°023/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°013/AN-SENAT/2025  du 19 décembre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°012/PR/2025 du 05 août 2025, portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement des Émirats Arabes Unis et le Gouvernement de la République du Tchad pour la Promotion et la protection réciproque des investissements.

Par Décret N°022/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°012/AN-SENAT/2025  du 23 décembre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°011/PR/2025 du 05 août 2025, portant modification de l'article 18 de la Loi N°014/PR/2024 du 21 mars 2024, portant régulation des communications électroniques et des activités postales.

Par Décret N°021/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°011/AN-SENAT/2025  du 09 décembre 2025,  portant modification de l'article 282 de la Loi  N°012/PR/2017  du 14 juillet 2017, portant Code de procédure pénale.

Par Décret N°020/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°010/AN-SENAT/2025 du 09 décembre 2025, portant modification des articles 16, 33, 35, 69 et 94 de la Loi N°011/PR/2013 du 17 juin 2013, portant Code de l'organisation judiciaire.

Par Décret N°019/PR/2026 du 16 janvier 2026, est promulguée la Loi N°09/AN-SENAT/2025 du 31 octobre 2025, portant ratification de l'Ordonnance N°006/PR/2025 du 05 août 2025, portant secret bancaire au Tchad.