Le CPR condamne avec fermeté les dérives portées par des soi-disant candidats qui ne sont finalement que l'ombre...

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Par une requête enregistrée le 13 septembre 2024, M. LO avait demandé à la 7ème Chambre du tribunal administratif de...

L’article 6 de l’accord franco-algérien d 27 décembre 1968 permet au ressortissant algérien établi en France de...

Au lendemain de la chute spectaculaire du président Blaise Compaoré au Burkina Faso, de nombreux opposants africains...

Le 4 janvier 2023, le Tribunal Administratif de Versailles a enjoint le préfet de l’Essonne de délivrer au requérant...

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Sous certaines conditions, les étrangers disposant d’attaches familiales en France peuvent obtenir une carte de séjour...

De très nombreux étudiants étrangers se posent encore la question des modalités de changement de statut. Cette...

Le défenseur des droits, saisi par deux associations, a émis une recommandation en septembre 2019 quant aux difficultés...

M. BN, ressortissant algérien, a été mis en possession d’un certificat de résidence algérien de 10 ans. Par arrêté du...

La caporalisation de l’attention du peuple par le débat sur le changement de la constitution du 20 janvier 2002...