ANALYSE

Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...

Nationalité française et statut civil de droit commun : clarification du juge judiciaire

Un ressortissant Algérien, né en Algérie en 1943 de deux parents qui y sont également nés, et petit-fils d’un Algérien...

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d'étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

CENTRAFRIQUE : SANGARIS, MISCA, CHRONIQUE D'UN ECHEC STRATEGIQUE !

Dans une analyse, Albert FALL, journaliste de LNC ironisait sur "Le bide des Sangaris" en Centrafrique par cette phrase...

Accord franco-algérien et le droit à la vie privée et familiale : Le tribunal administratif de Melun annule la décision de la préfecture de la Seine et Marne

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

L’Algérie s’ouvre à l’investissement étranger - Vers la suppression partielle de la règle des 49/51%

L’article 49 de la loi nº 20-07 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020 précise...

Etudiants Algériens en France : Situation administrative précaire

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Droit de la nationalité : la contestation, par l’administration française, de l’authenticité des documents d’état civil étrangers

Encore trop souvent, l’administration française, saisie par un étranger en vue d’obtenir la nationalité française, a...

Changement de statut des ressortissants algériens : du statut étudiant au statut commerçant

La procédure de changement de statut ne concerne pas uniquement les étudiants, même si ces derniers sont le plus...

Centrafrique : Le gouvernement Touadera déjà constitué

Les médias centrafricains en ligne ont dévoilé le futur gouvernement Touadera qui rassemble des personnalités connues...

France : Principes du visa de long séjour

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

DECRYPTAGE/Hollande en Centrafrique, juste un déplacement de pré-campagne électorale !

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Le terrorisme et l'islamisation des sociétés européennes

Ces terroristes savent très bien qu'ils sont dans une position de faiblesse. Ils sont conscients que leur mode...
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