ANALYSE

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Centrafrique : Des chefs criminels Anti-Balaka élus députés de la République

Gilles Deleuze Bangui (LNC) – Les processus Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), inventions de l'ONU...

Francafrique : nouvel appui de Mathias Dzon pour coller la « révolution Burkinabé » au Congo

Sur l’initiative de l’opposant congolais, s’est tenue à paris, le 15 novembre dernier, une réunion des opposants issus...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

La loi asile et immigration : entre rigueur et amélioration des conditions d’accueil

Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...

Nécessité de la tenue d'un dialogue politique inclusif en Centrafrique

Avec le recul qu’il a, désormais, sur la vie politique et publique de la République Centrafricaine, l’ancien Président...

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque

Réunion du Conseil Exécutif de l'Union Africaine (U.A) à Addis Abeba : les compères algéro-polisariens font leur cirque...

Immigration : Les allocataires du RSA qui séjourneraient plus de 3 mois dans leur pays d’origine pourraient perdre une partie de leurs allocations

Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon...

Arrêt de la Cour administrative de Marseille : Violences conjugales et délivrance de titre de séjour

Le 12 février 2024, la 3ème chambre de la Cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt qui soutient la...

Diplomatie : Le ciel est bleu entre Brazzaville et Paris

Un nouvel ambassadeur de France va bientôt prendre ses quartiers à la Case de Gaulle à Brazzaville. Selon La Lettre du...

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

Refus de guichet : une atteinte au droit au séjour

La personne du guichet qui refuse, purement et simplement, de prendre le dossier de demande de régularisation va...

Les jeunes actifs favorisés par un nouvel accord franco-algérien

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...
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