ANALYSE

Droit des étrangers et immigration : les chiffres de l’année 2019

Un communiqué de presse émanant du ministre de l’Intérieur et du secrétaire d’Etat auprès du ministre, et portant sur...

Refus implicite de régularisation : La préfecture de la Seine-Saint-Denis condamnée à délivrer un titre de séjour

La candidate à la régularisation, avait, initialement, déposé une demande de carte de séjour portant la mention « vie...

Congo/Gouvernement de la Nouvelle République : Premier test réussi du président Denis Sassou N’Guesso

38 ministres dont 8 femmes et 3 ministres d’Etat ; telle est l’ossature du premier gouvernement de la Nouvelle...

Proposition d’idée, d'un Djiboutien, vivant en europe, pour sa patrie

Chers honorables préfets des 5 régions de la république de Djibouti et du maire de la ville. J'ai l'honneur, de vous...

Articles 5 et 7 c) de l'accord franco-algérien : le caractère réal de l'activité commerciale confirmé

"...en exigeant de M. ML qu’il justifie de l’effectivité de ses activités commerçantes, de moyens d’existence...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Le récépissé de demande de titre de séjour

La délivrance du récépissé à l’étranger se fait dès lors que celui-ci dispose d’un dossier complet. La délivrance du...

Éloignement des étrangers malades : la CEDH vient de clarifier sa jurisprudence

Dans un arrêt rendu le 13 décembre 2016, par la grande chambre, c’est-à-dire en présence du Président de la Cour, la...

France : le Conseil d’Etat censure une atteinte trop importante au droit au regroupement familial et enjoint le gouvernement de prendre des mesures proportionnées

Dans cette décision en date du 21 janvier 2021 le juge des référés du Conseil d’Etat censure l’administration au motif...

Elections Centrafrique : Faisons le tour des candidats à la présidentielle (Partie 1)

MARTIN ZIGUÉLÉ / ABDOU KARIM MECKASSOUA Le 27 décembre 2015, les centrafricains et les centrafricaines seront appelés à...

Parti Congolais du Travail (PCT) : le " oui" au changement de la constitution du Congo ou sens de responsabilité

Chef e fil de la majorité au pouvoir , le PCT vient de dire "oui" au changement de la constitution du 20 janvier 2002...

Article 51 : Monsieur le Président, la Constitution algérienne crée deux statuts de citoyen(ne)s !

Avoir des soupçons sur le manque de loyauté d’un binational envers son pays d’origine est devenu futile et dépassé à...

Etrangers malades : Le préfet doit verifier l’inexistance du traitement dans le pays d’origine

En France, les algériens bénéficient des stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968. L’article 6.7 de...

Lutte contre l’immigration irrégulière : Gérard COLLOMB durcit le ton

Le 20 novembre 2017, le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, a émis une nouvelle instruction, de quatorze pages,...

Plusieurs millions de Marocains mettent à l'index Ban Ki Moon

Arrivés par trains, autocars ou voitures personnelles de toutes les régions du Maroc, des millions de marocaines et...
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