ANALYSE

Opération sécuritaire dans le Pool : Le tandem FIDH-OCDH dans les flots écumeux des mensonges

Débutée au lendemain des actes terroristes des miliciens ninjas du pasteur Ntumi, le 4 avril dans les quartiers sud de...

Afrique : Une démocratie à l'occidentale qui a déjà prouvé ses limites

l y a plus d’une décennie, l’Afrique centrale se présentait comme un vrai foyer de tension où tous les pays ou presque...

Fraude à la nationalité française par mariage et délai de la prescription biennale

Le 21 septembre 2017, la Cour de Cassation rend un arrêt qui nous permet d’avoir une réponse précise quant au délai...

Après la polémique sur l’éloignement des étrangers en France : Quelques précisions sur un débat riche en raccourcis : à propos des « OQTF »

Les étrangers, le droit des étrangers, « les délinquants étrangers »… sont encore venus alimenter le débat politique...

Article 6-1 de l’accord franco-algérien : Dix ans de présence, refus implicite annulé

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, M. OP a demandé à la 2ème section de la 1ère Chambre du tribunal...

Pas de droit à la nationalité française pour les anciens combattants Algériens

La seule qualité d’ancien combattant n’ouvre aucun droit à la nationalité française pour les ressortissants algériens....

Quelle est la capitalisation des multiples voyages de Touadera à l’étranger ?

Fatima K. Lamine | LA NOUVELLE CENTRAFRIQUE NEW YORK (LNC) – C’EST UN DIPLOMATE AFRICAIN DANS LES COULOIRS DE L’ONU...

Carte de séjour de dix ans : Le juge administratif consolide l’accord franco-algérien

L'affaire d’annulation d’un refus d’attribution d’un certificat de résidence pour algérien de dix ans, récemment...

RCA : A quoi sert la résolution 2127 du conseil de sécurité des Nations Unies ?

Il est naturel que les Nations Unies aient voulu empêcher ou arrêter des atrocités, bien que la Charte de celle-ci...

Quel système éducatif pour la soutenabilité de l’économie tchadienne ?

L’augmentation du niveau de formation et de qualification d’une population est une condition sine qua non de la mise en...

Abus de pouvoir : Pas de condamnation pénale, pas de retrait de titre de séjour

Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M. KJ avait demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté...

Centrafrique : Le pays a touché le fond mais la paix doit s'imposer

Notre pays a finalement touché le fond. ARRÊTEZ ! LE SANG A TROP COULE . Cette situation qui perdure n'est pas dans...

Que peut-on retenir de la colonisation française au Tchad ? Est-elle un mal nécessaire ?

Dès leur arrivée en 1900, la France a commencé à mettre en place le système de gouvernance d’Etat unitaire fortement...

Les principes de délivrance des récépissés de demande de titre de séjour

Lorsque un étranger est autorisé à déposer une première demande de carte de séjour ou une demande de renouvellement de...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...
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