ANALYSE

Refus implicite de renouvellement du titre de séjour : La préfecture des Hauts de Seine condamnée à lui délivrer une autorisation de séjour sous astreinte

Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

Refus de renouvellement de carte de séjour au titre de l’article 6-5 de l’accord franco-algérien : Le préfet Bobigny sanctionné

L’article 6-5 de l’accord franco-algérien prévoit une délivrance de certificat de résidence portant la mention « vie...

L'Emirat des croyants est tout sauf une dictature

Quand on parle d'émirat des croyants, on parle d'un système politique qui met les clefs du pouvoir réel entre les mains...

Le polisario, maestro du trafic de drogue en zone sahelo-saharienne

Le doute, aujourd'hui, n'est plus permis ! Il en va de l'avenir et de la santé de nos enfants, qu'ils soient africains...

Centrafrique : Massacre et pogrom anti-musulmans

Au moment où une forte délégation centrafricaine composée des hommes d’église, chrétiens et musulmans, conduite par le...

Admission exceptionnelle au séjour : Qu’est-ce que la régularisation d’un étranger par le travail ?

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants étrangers qui entreprennent des démarches de...

Centrafrique : leçon de démocratie

Les Centrafricains se sont rendus aux urnes sous la mitraille. Attaqués conjointement par les groupes armés, le...

Centrafrique : au nom de la morale

Dans le paradis des condottieres on parle d'amnistier les rebelles. Dans le paradis des rebelles on voudrait absoudre...

Étudiants étrangers et changement de statut : du statut d'étudiant au statut de salarié

En droit français tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...

Refus de délivrance de titre de séjour « salarié » avec OQTF et IRTF : Le tribunal annule l’arrêté du préfet et confirme les principes de l’accord franco-algérien

Un refus de la préfecture de délivrer une carte de séjour avec la mention « salarié » assorti d’une obligation de...

Insécurité au Tchad

Que vaut la présence des policiers dans les recoins de la rue ? Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour...

Insécurité au Tchad : Que vaut la présence des policiers dans les recoins de rues ?

Il est 16h lorsque un jeune homme traverse la rue pour se rendre à l’arrêt des mini bus du rond point de chagoua, la...

TEMPERATURE - RCA : Faustin Touadera, les grands moments de solitude

Gilles Deleuze PARIS (LNC) – Après quelques mois de présidence du Centrafrique, Faustin Touadera n'aura été que...

France : clarification de la réforme de l’emploi des salariés étrangers

C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...
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