ANALYSE

Refus de visa de court séjour annulé : le juge administratif protecteur des droits et des libertés fondamentales

Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et...

France : Principes du visa de long séjour

En France, la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France et le juge administratif,...

Séjour irrégulier en France : La régularisation au titre des dix ans de présence

Il existe un régime spécial pour les ressortissants algériens souhaitant leur régularisation au titre des dix ans de...

Le terrorisme et l'islamisation des sociétés européennes

Ces terroristes savent très bien qu'ils sont dans une position de faiblesse. Ils sont conscients que leur mode...

Caritas-Congo : Des droits de l’homme à l’humanitaire ?

Sur la base d’une attestation de mission signée de Mgr Louis Portella Mbuyu, le 12 avril 2016, au nom de la Commission...

DECRYPTAGE/Hollande en Centrafrique, juste un déplacement de pré-campagne électorale !

Sandra Martin-White Crédits photos : V.M, Gilles Deleuze | LNC LOS ANGELES (LNC) – Si ce n'était en République...

Centrafrique : Les atouts gagnants de Touadera

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

France : La procédure de demande de visas de long séjour pour études

Tout étranger qui souhaite étudier en France doit, en premier lieu, déposer une demande de visa long séjour valant...

Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : précisions apportées par le juge judiciaire

Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun) a demandé la transcription de l’acte de naissance de son...

Le regroupement familial sur place consolidé par la jurisprudence

Le 20 novembre 2008, la 3èm Chambre de la Cour administrative d’appel de Lyon a annulé le refus de regroupement...

Le refus de visa et la commission de recours contre les décisions de refus de visa

Nombreux sont les étrangers qui, après avoir déposé une demande de visa auprès des autorités consulaires françaises, se...

Opération sécuritaire à Mayama et Vindza : Si l’on arrêtait d’instrumentaliser le Pool ?

Une opération mixte police et armée est menée, depuis le 5 avril 2016, dans quelques localités du département du Pool....

Refus d’une demande de Regroupement familial sur place : le préfet doit se référer à la situation personnelle et familiale de l’intéressé

Ce point de clarification concerne essentiellement les ressortissants algériens qui entreprennent des démarches de...

Français de statut civil de droit commun : la force probante des copies de documents établies avant l’indépendance de l’Algérie renforcée

Pour les personnes réclamant leurs droits obtenus avant l’indépendance de l’Algérie, il est aujourd’hui difficile...

Centrafrique : Attention au débauchage et à l'opportunisme politique

Le RJDH a publié au courant de la semaine sur son site internet un article intitulé « Le camp TOUADERA rassuré de...
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