Il est fréquent que la préfecture, saisie par un étranger ayant la qualité de conjoint de français ou entré en France...

LOS ANGELES [LNC] – Avant de quitter la RCA, le précédent ambassadeur de France l'avait confirmé en OFF à LNC :...

Par deux requêtes enregistrées le 17 mars 2023 sous le n°2302671 et le n°2302673 et quatre mémoires complémentaires...

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

En vertu de l’article 7 bis l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, « les ressortissants algériens visés...

Tout à leur joie de recouvrer progressivement la sérénité, tout à leur satisfaction de s'être dotés d'un nouveau...

Une ressortissante camerounaise, née à Douala (Cameroun) a demandé la transcription de l’acte de naissance de son...

Pour museler, l'opposition en sa généralité, il en faut des méthodes, légales ou non, efficaces ou non. La prison...

Une opération mixte police et armée est menée, depuis le 5 avril 2016, dans quelques localités du département du Pool....

L’Algérie et la France sont liées à travers l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, les...

Le RJDH a publié au courant de la semaine sur son site internet un article intitulé « Le camp TOUADERA rassuré de...

Cela fait des années qu'ils souffrent. Mais beaucoup n'ont jamais entendu parler de leurs souffrances. La fin de leurs...

Si Michel Tagne Foko porte un regard sans concession sur les gouvernements du Congo ou du Cameroun par exemple,...

Par un jugement en date du 18 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a fait droit à la demande du demandeur et...