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ANALYSE
France : La loi asile et immigration, vers un durcissement des mesures d’éloignement

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Le projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie tel qu’adopté par...
Immobilisme, quand tu nous tiens

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Djibouti : Il n’est un secret pour personne que notre pays va mal mais la question à laquelle nous devons répondre est...
Les règles de la nationalité française par déclaration

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Bon nombre d’Algériens se demandent s’ils sont Français par le lien de filiation avec un parent ou un ancêtre né durant...
Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

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La circonstance qu'un étranger ait exercé son activité dans le cadre d'un emploi sous couvert d'un titre de séjour...
Le regroupement familial : une situation stable exigée

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Le regroupement familial symbolise, pour le ressortissant étranger qui réside en France, le respect de son droit à la...
Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation (article 30-3 du Code civil)

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Quand le problème personnel d'Hollande contre Bozizé plonge la RCA dans le chaos

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Depuis un certain temps, certains observateurs avertis de la vie politique centrafricaine se posent moult question sur...
France : la procédure de régularisation des étrangers malades

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La loi n°2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France a modifié la procédure relative aux...
Titre de séjour : le référé « mesures utiles », nouvel argument du juge des référés pour contrer les difficultés de prise de rendez-vous

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Le titre de séjour permet à un étranger de se voir reconnaître, par l'Administration, le droit de pouvoir rester...
Le droit à la vie privée et familiale et l’urgence devant le juge des référés : Une ordonnance utile en faveur du droit au séjour

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Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme GH avait demandé au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement...

Message aux autorités civilo-militaires algériennes

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Changement de statut d’étudiant à salarié : Le Conseil d’Etat assouplit les règles

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La commission du titre de séjour des étrangers : un organe trop utilisé

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Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...
Algérien ascendant de Français à charge, un certificat de résidence de 10 ans est possible !

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Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...
Certificat de résidence « étudiant » : L’arrêté de la préfecture du Val de Marne annulé

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Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme ML avait demandé au tribunal d’annuler la décision en date du 29...
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