ANALYSE

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Nécessité de la tenue d'un dialogue politique inclusif en Centrafrique

Avec le recul qu’il a, désormais, sur la vie politique et publique de la République Centrafricaine, l’ancien Président...

Immigration : Les allocataires du RSA qui séjourneraient plus de 3 mois dans leur pays d’origine pourraient perdre une partie de leurs allocations

Un arrêt du Conseil d’État du 20 octobre 2017 (CE, 20 octobre 2017, n° 405572) est venu rappeler le principe selon...

Désignation de Michaëlle Jean : une violation flagrante par la France du pacte de la francophonie

Depuis le 30 novembre 2014, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) a une nouvelle secrétaire générale,...

Pour un abandon des peines privatives de liberté en matière de délits de presse

Après deux semaines de détention provisoire, Abdou Semmar, rédacteur en chef du site « Algérie Part », et son...

Diplomatie : Le ciel est bleu entre Brazzaville et Paris

Un nouvel ambassadeur de France va bientôt prendre ses quartiers à la Case de Gaulle à Brazzaville. Selon La Lettre du...

Quid de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration

Depuis l’adoption de la nouvelle loi « immigration », adoptée le 19 décembre 2023, visant à « contrôler l’immigration,...

Violences conjugales – Absence de plainte pénale : le préfet est tenu à renouveler le titre de séjour

Une décision inédite de la Cour administrative d’appel de Douai qui considère que le préfet est tenu à procéder au...

Regroupement familial sur place : le pouvoir de régularisation du préfet est toujours possible

Il m’a semblé important de revenir sur le pouvoir discrétionnaire des préfets en matière de regroupement familial sur...

Hébergement d’urgence des étrangers : une nouvelle circulaire liberticide !

Le 12 décembre 2017, une nouvelle circulaire interministérielle est venue édicter de nouvelles règles relatives à...

France : le caractère viable de l’entreprise ne constitue pas une condition de renouvellement du titre de séjour "commerçant" pour les Algériens

Plusieurs préfectures en France refusent le renouvellement du certificat de résidence d’un an pour Algérien avec la...

François Hollande, un homme honnête

La démocratie, ça chauffe même en France. Le Président François Hollande est le plus grand président de la Vème...

Le Front national, un parti illégal ?

Le Front national attire des votes et inquiète, en même temps, une partie importante de la population française. Il...

Changement de statut d’étudiant à salarié : la jurisprudence introduit des assouplissements

En droit français, tout étranger âgé de plus de dix-huit ans séjournant en France pour une durée supérieure à trois...
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