Revirement de jurisprudence de la Haute juridiction relatif à la preuve de la nationalité française par filiation...

Dans une décision en date du 4 mars 2024, le Tribunal Administratif de Nantes a enjoint à la commission de recours...

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...

Les modifications ultérieures de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ont toujours tenu compte de l’évolution...

Depuis quelques décennies, le féminisme européen tente, dans un sursaut désespéré, de conférer à la femme les mêmes...

Le Gouvernement - par le projet de loi de simplification et d’accélération de l’action publique - souhaite instaurer la...

Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, devant le Tribunal administratif de Paris (6ème Section – 1ère...

Le 10 mai 2017, un arrêté pris, à l’époque, par la ministre des Affaires Sociales et de la Santé, Madame Marisol...

Régulièrement sollicité par des lecteurs algériens sur la situation des Algériens ascendants de Français à charge, il...

En République Centrafricaine, tout n’y est que dans le faux semblant et trompe l’oeil, comme des enfants qui jouent à...

(...) le refus de guichet est défini comme une « pratique illégale de l'administration qui consiste à ne pas prendre en...

Avant de prendre une décision de refus ou de renouvellement de séjour, le préfet doit, dans certains cas, saisir, au...

Le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) prévoit l’admission exceptionnelle au...

Il y a deux jours, le despote Guelleh a donné une interview, en somali, à sa chaîne de propagande la « Radio Télévision...