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C’est dans un souci de simplification que le décret du 31 mars 2021 et deux arrêtés du 1 avril 2021 ont réformé la...

Par une requête enregistrée le 29 septembre 2025, M. MP a demandé au juge des référés, sur le fondement de l’article L....

D'où venait le virus ? D'un chimpanzé. De quelle région de la planète ? De l'est du Cameroun, de la région de la...

Une décision inédite du Conseil Constitutionnel en date du 1er juin 2018 qui a jugé contraire à la Constitution le...

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Dans une procédure de demande de renouvellement de titre de séjour, le Juge des référés du tribunal administratif de...

En vertu de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, les ressortissants algériens qui suivent un...

Un accord, visant à favoriser les échanges de jeunes actifs entre l’Algérie et la France a été signé le 26 octobre 2015...